Page 11 - Dossier d'appel à intérêt SIG CREDIT MUTUEL FORUM 2020
P. 11
Schéma organisationnel
er
Schéma organisationnel 1 étage
PRINCIPALES CONDITIONS DE LOCATION
Régime fiscal : T.V.A.
Bail Commercial : 6-9 ans
Dépôt de garantie : 3 mois de loyer HT/HC
Loyer payable par trimestre d’avance
C1.1 C1.2 Indexation annuelle du loyer selon l’indice
INSEE du coût de la construction
Honoraires de commercialisation à la charge
du preneur : 15 % HT du loyer annuel HT/HC
C1.1 Commerce sport / workshop / show room
C1.2 Salle de sport
11
