Page 13 - Dossier d'appel à intérêt SIG CREDIT MUTUEL FORUM 2020

Schéma organisationnel retenu

Schéma organisationnel 3 ème étage

PRINCIPALES CONDITIONS DE LOCATION

Régime fiscal : T.V.A.
C3.2 Bail Commercial : 6-9 ans
C3.1 Dépôt de garantie : 3 mois de loyer HT/HC

Loyer payable par trimestre d’avance
Indexation annuelle du loyer selon l’indice
INSEE du coût de la construction

Honoraires de commercialisation à la charge
du preneur : 15 % HT du loyer annuel HT/HC

C3.1 Fab lab – Espace collaboratif lié à l’univers du sport et de la santé
C3.2 Escape game, rage room, gaming – e gaming, loisirs

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