Page 14 - Dossier d'appel à intérêt SIG CREDIT MUTUEL FORUM 2020

Schéma organisationnel

Schéma organisationnel 4 ème étage

PRINCIPALES CONDITIONS DE LOCATION

Régime fiscal : T.V.A.

Bail Commercial : 6-9 ans

Dépôt de garantie : 3 mois de loyer HT/HC

Loyer payable par trimestre d’avance
C8
C7 Indexation annuelle du loyer selon l’indice
INSEE du coût de la construction

Honoraires de commercialisation à la charge
du preneur : 15 % HT du loyer annuel HT/HC

C7 Restaurant bistronomique avec terrasse privée
C6 Espace club affaire lounge bar avec terrasse privée

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