Page 10 - Dossier d'appel à intérêt SIG CREDIT MUTUEL FORUM 2020
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Schéma organisationnel
Schéma organisationnel rdc
PRINCIPALES CONDITIONS DE LOCATION
Régime fiscal : T.V.A.
Bail Commercial : 6-9 ans
C1 C2
Dépôt de garantie : 3 mois de loyer HT/HC
Loyer payable par trimestre d’avance
Indexation annuelle du loyer selon l’indice
C4 C3 INSEE du coût de la construction
C5 Honoraires de commercialisation à la charge
du preneur : 15 % HT du loyer annuel HT/HC
C1 – C2 Restauration rapide à emporter, deux cellules possibles
C3 – C4 Restauration traditionnelle, deux cellules possibles
C5 Commerce alimentaire bio
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