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Finance durable
Avec ses associations membres, le BIPAR suit activement - d’inclure dans leurs politiques de rémunération publication d’informations concernant le développement
Historique les propositions sur la finance durable tout au long du des informations sur la manière dont leurs politiques de durable dans le secteur des services financiers
processus législatif. rémunération sont compatibles avec l’intégration des (Règlement sur la publication d’informations). Ce dossier
risques liés à la durabilité, et de publier ces informations revêt une importance particulière pour les intermédiaires
Le 24 mai 2018, la Commission européenne a publié trois Règlement sur la publication d’informations relatives sur leurs sites web. d’assurance et les intermédiaires financiers, car ils
propositions de Règlements visant à introduire la finance aux investissements durables et aux risques en matière relèvent du champ d’application du Règlement sur les
de durabilité L’objectif de ces nouvelles règles est d’éliminer informations à fournir.
dans l’agenda de l’UE en matière de développement
l’écoblanchiment, c’est-à-dire le risque que les produits et
durable. Les propositions comprennent des mesures
Le “Règlement sur la publication d’informations en matière services commercialisés comme durables ou respectueux Les projets de NTR sont proposés en ce qui concerne la
visant à i) créer un système de classification européen de durabilité dans le secteur des services financiers” a du climat ne répondent pas en réalité aux objectifs de publication :
pour les investissements durables, connu sous le nom été publié au Journal officiel de l’UE en novembre 2019 durabilité prétendument poursuivis, et de sensibiliser
(Règlement 2019/2088). Toutes les versions linguistiques davantage le marché aux questions de durabilité. Les 1. des informations sur les principaux effets négatifs
de taxonomie; ii) publier des informations relatives aux
de ce Règlement peuvent être consultées ici. Ce texte trois autorités européennes de surveillance (AES), et en au niveau de l’entité. Les conseillers financiers
investissements durables et aux risques de durabilité ; iii) et législatif commencera à s’appliquer le 10 mars 2021 particulier le comité mixte des autorités, poursuivront devraient publier sur leur site web une “déclaration
établir des indices de référence correspondant à une faible (15 mois après la date de publication). Les normes l’élaboration de normes techniques afin d’assurer d’impact négatif sur le développement durable” qui
techniques de réglementation qui seront élaborées par l’harmonisation des obligations d’information dans tous contient des détails sur le processus de sélection
intensité de carbone et à un bilan carbone positif.
le Comité mixte des AES afin de préciser les détails de la les secteurs concernés. des produits financiers sur lesquels ils donnent
présentation et du contenu des informations à publier des conseils. Lorsque les conseillers financiers ne
Le 8 avril 2020, la Commission européenne a initié une seront d’application à partir du 1er janvier 2022. tiennent pas compte des effets négatifs des décisions
consultation sur sa stratégie renouvelée sur la finance Tout au long du processus législatif, le BIPAR a souligné d’investissement sur les facteurs de durabilité
Ce Règlement introduit des obligations de transparence l’importance d’établir un cadre juridique clair et cohérent dans leurs conseils en matière d’investissement ou
durable qui s’appuie sur le Plan d’action 2018.
sur la manière dont les intermédiaires d’assurance, les et a mis en garde contre les duplications d’exigences dans d’assurance, ils doivent publier des informations
entreprises d’investissement et les acteurs des marchés les différents textes juridiques relatifs à la durabilité, qui indiquant les raisons pour lesquelles ils ne le font pas.
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la financiers intègrent les risques environnementaux, pourraient être source d’insécurité juridique. En outre, le 2. les informations ESG au niveau des produits.
sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs processus de BIPAR a déclaré que la portée des obligations d’information Pour les produits financiers présentant des
Commission européenne, en charge de “l’Economie
décision et de conseil en investissement, dans le cadre de relatives à la durabilité devrait être limitée aux produits caractéristiques de durabilité (environnementales
au service des personnes”, a déclaré : “Nous luttons
leur devoir d’agir dans le meilleur intérêt des clients. Le commercialisés comme poursuivant des objectifs ESG et ou sociales) ou pour les produits financiers qui ont
actuellement contre la pandémie de coronavirus, mais Règlement prévoit que les intermédiaires d’assurance qui que ces exigences ne devraient commencer à s’appliquer des objectifs de durabilité, les acteurs du marché
nous ne devons pas perdre de vue nos objectifs de fournissent des conseils sur les IBIPs et les entreprises que lorsque la taxonomie aura été définie. Enfin, les financier, y compris les intermédiaires qui agissent
d’investissement qui fournissent des conseils en politiques de rémunération ne devraient pas inciter à en tant que fournisseurs de produits, fabricants de
durabilité à long terme, notamment celui de rendre
investissement sont tenus : recommander un produit particulier (ESG) aux clients. produits de retraite ou fournisseurs de gestion de
l’Europe climatiquement neutre d’ici 2050. La création - d’inclure dans leurs processus et d’évaluer en portefeuille, doivent divulguer des informations dans
d’une économie plus durable et plus résiliente sera permanence non seulement tous les risques financiers : (a) leurs informations précontractuelles, (b) leur
pertinents, mais aussi tous les risques pertinents en Consultation conjointe des AES sur les informations à documentation périodique et (c) sur leur site web.
un élément clé de la phase de relance et la stratégie
matière de durabilité qui peuvent avoir un impact négatif publier en matière d’ESG
renouvelée sur la finance durable sera essentielle pour
sur les rendements des produits financiers. La consultation sera ouverte jusqu’au 1er septembre
mobiliser les capitaux dont nous avons tant besoin. Cette - de mettre en place des politiques sur la façon Le 23 avril 2020, les trois autorités européennes de 2020. Après la clôture de la consultation, le projet de NTR
consultation est l’occasion pour tous les Européens, dont ils intègrent les risques liés à la durabilité dans leurs surveillance (EIOPA, ESMA et EBA - AES) ont publié sera finalisé et soumis à la Commission européenne.
conseils de placement et les publient sur leurs sites web. un document de consultation afin de recueillir des
les entreprises, les organisations de la société civile et
commentaires sur leur proposition de normes Règlement sur la taxonomie – Labels écologiques –
les pouvoirs publics de contribuer au programme de de publication d’informations des informations Norme UE relative aux obligations vertes
financement durable de l’UE, et à la manière dont il peut environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) -
appelées normes techniques de réglementation (NTR) - A la suite de négociations, la Commission européenne, le
contribuer à la reprise économique”.
pour les acteurs des marchés financiers et les conseillers Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à
financiers. Le document de consultation et le projet de un accord sur le texte final du Règlement sur la taxonomie
NTR concernent plusieurs obligations de publication en décembre 2019. La taxonomie sera un système de
d’informations prévues par le Règlement relatif à la classification à l’échelle de l’UE qui fournira un langage
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