Page 2 - BIPAR Annual Report 2020_FR

TABLE DES MATIERES

4 65
Avant-propos Directive sur l’assurance automobile

6 67
La Directive sur la distribution d’assurances (DDA) Directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux

10 70
Union des marchés des capitaux (UMC) Le Brexit
12 72
Finance durable Directive sur la responsabilité environnementale (DRE)

20 74
Règlement général sur la protection des données (RGPD) Le Comité européen de normalisation (CEN)

24 75
Cybersécurité Classification européenne des aptitudes, compétences, certi-
fications et professions (ESCO)
28
Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II) 76
Affaires sociales
31
Règlement UE sur les documents d’informations clés relatifs 77
aux produits d’investissement packagés de détail et fondés Fiscalité
sur l’assurance (PRIIPs)
79
35 Nouveau Parlement européen
Le numérique
80
44 Prochaines Présidences de l’UE
La Directive Solvabilité II
80
45 Présidences du Conseil jusqu’en 2030
eIDAS
81
46 Nouvelle Commission européenne 2019 – 2024
Produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP)
82
49 Programme de travail de la Commission européenne pour
Directive sur les institutions de retraite professionnelle (IRP 2020
II)
83
50 Commission des Agents
Nouveau régime prudentiel pour les entreprises
d’investissement 85
Commission des Courtiers
52
Directive sur la commercialisation à distance des services fi- 88
nanciers - Evaluation de la Commission Affaires internationales

54 91
Les autorités européennes de surveillance (AES) et le BIPAR Glossaire

59 92
Droit européen de la consommation : nouvelle donne pour BIPAR 2019-2020 CONSEIL D’ADMINISTRATION
les consommateurs

93
62 Membres du BIPAR et membres associés
DCC - Evaluation de la Commission européenne

clôture de la rédaction : 15 juin 2020 63
Directive sur les contrats de crédit aux consommateurs rela-
tifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

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