Page 88 - BIPAR Annual Report 2020_FR
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- Affaires internationales











                         Historique         En 2019/2020, M. Jon Jensen (IIABA - Amérique du nord) a présidé la WFII.  Compte      d’argent et le financement du terrorisme.  L’ICP 22 exige des   a  fourni  des  commentaires  et  une  délégation  de  la  WFII  a
                                            tenu de la pandémie de coronavirus et du fait que la réunion 2020 du World Council     assureurs et des intermédiaires qu’ils prennent des mesures   discuté du projet de rapport avec les rédacteurs. La WFII a
                                            de la WFII a été annulée, il a été décidé de maintenir le Executive Committee tel      efficaces en la matière. Il a été adopté en octobre 2013 et a   notamment fait observer que le rapport devrait préciser
          Fondée il y a vingt ans, la Fédération
                                            qu’il était composé pour une année supplémentaire. M. Jon Jensen a été reconduit       été revu et mis à jour en 2019 par l’IAIS afin d’améliorer son   qu’il est dans l’intérêt du consommateur que tous les acteurs
            internationale des intermédiaires   à l’unanimité dans ses fonctions de président 2020/21 et Mme Elena Jiménez de      utilité pour les superviseurs et de renforcer la cohérence   distribuant  des  produits  d’assurance,  quel  que  soit  leur
            d’assurance (WFII) représente les   Andrade (COPAPROSE, Amérique latine) a été reconduite à l’unanimité dans ses       avec  les  recommandations  du  Groupe  d’action  financière   titre, relèvent du champ d’application de la réglementation
           agents et courtiers d’assurance de   fonctions de présidente entrante 2020/21.                                          (GAFI).  En  réponse  à  la  consultation,  la  WFII  a  fait  des   et de la surveillance (approche fondée sur les activités). Le
          plus de 100 associations nationales                                                                                      suggestions sur la flexibilité et l’optimisation de l’évaluation   rapport devrait également indiquer qu’il existe une distinction
                                            Le secrétariat de la WFII est géré par le secrétariat du BIPAR à Bruxelles. M. Nic De   de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement   entre  les  assurances  non-vie/les  assurances  vie  risque  pur
             dans plus de 80 pays à travers le
                                            Maesschalck, Directeur du BIPAR, est également Directeur de la WFII.  Mme Isabelle     du terrorisme. Afin d’éviter les doubles emplois et d’optimiser   et les produits d’assurance vie comportant un élément
            monde. Parler d’une seule voix au
                                            Heuninckx est Policy Adviser de la WFII.  Pour plus d’informations sur la Fédération,   le  processus,  la  WFII  a  proposé  d’envisager  de  permettre   d’investissement.  De  nombreuses  juridictions  font  déjà
              nom des intermédiaires auprès
                                            merci de consulter www.wfii.org.                                                       aux intermédiaires et aux assureurs de se répartir les tâches   cette distinction lorsqu’elles réglementent la distribution des
           d’institutions internationales telles                                                                                   entre eux. Cela pourrait se faire dans le cadre d’un contrat   assurances. Une déclaration devrait par ailleurs être incluse
             que l’OCDE, l’IAIS, le GAFI, le FMI   Exemples d’activités en 2019/2020                                               entre l’assureur et l’intermédiaire. En outre, la WFII a proposé   concernant certaines limites du rapport en raison de l’énorme
             et les Nations Unies, a contribué,                                                                                    de mentionner dans l’ICP que les intermédiaires devraient   complexité et de la variété du secteur lorsqu’on essaie de
               au fil des ans, à une meilleure   Actions menées auprès de l’IAIS                                                   prendre des mesures, proportionnelles à leur nature et à leur   comparer  les  terminologies,  les  modèles  commerciaux
                                                                                                                                   taille, pour identifier, évaluer et comprendre leurs risques de   et  les  législations  du  monde  entier.  Compte  tenu  des
          compréhension du rôle crucial joué
                                            Document de réflexion sur l’utilisation des analyses des Big Data (Big Data Analytics   blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.  malentendus potentiels en termes de terminologie, la WFII
           par les intermédiaires d’assurance
                                            (BDA)) en assurance                                                                                                                        a  demandé  aux  rédacteurs  d’éviter  les  recommandations.
         dans le commerce mondial et dans le
                                                                                                                                   Actions menées auprès de l’OCDE                     Plus  spécifiquement,  comme  le  mot  “indépendant”  a  une
        fonctionnement efficace des marchés   Le groupe de travail de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance                                                         signification différente selon les juridictions et engendre des
                          des assurances.   (IAIS - International Association of Insurance Supervisors) sur le comportement des    La  WFII  a  pris  part  en  2019  aux  réunions  du  Comité  des   réglementations  différentes,  la  WFII  a  insisté  pour  que  les
                                            marchés a travaillé en 2018 et 2019 sur un document de réflexion sur l’utilisation     assurances  et  des  pensions  privées  (IPPC)  de  l’OCDE.    Les   paragraphes concernant l’indépendance des intermédiaires
              Les institutions internationales   des analyses des Big Data dans l’assurance. Les documents de réflexion fournissent   sujets suivants figurent, entre autres, à l’agenda de ce Comité   soient supprimés.  De nombreux commentaires de la WFII
                                            des  informations  générales  sur  des  sujets  particuliers,  sont  principalement    et sont suivis par la WFII :                        ont  été  pris  en  compte  et  des  paragraphes  importants,
             qui traitent des questions liées à
                                            descriptifs, ne visent pas à créer des attentes sur la manière dont les autorités de                                                       favorables à notre secteur, ont été insérés. Le rapport final est
       l’intermédiation en assurance publient
                                            surveillance devraient mettre en œuvre les surveillances et font souvent partie        Rapport  sur  l’intermédiation  en  assurance  :  cadre   une description de la réglementation en place dans différents
            régulièrement des principes, des
                                            des travaux préparatoires à l’élaboration de normes. Ce document fait le point sur     réglementaire/de surveillance et comportement du marché    pays et, contrairement à son intention initiale, et en accord
          lignes directrices et des documents   l’utilisation des BDA dans le secteur de l’assurance et sur les avantages et les risques                                               avec ce que la WFII a toujours dit et écrit, l’IPPC n’a pas inclus
         (intersectoriels) sur la protection des   qui en découlent. La WFII a commenté à plusieurs reprises le projet de document   En  2018-19,  l’IPPC  a  examiné  le  cadre  réglementaire  et   de recommandations politiques.
          consommateurs financiers et sur les   et a participé à deux réunions du groupe de travail en tant qu’expert. La WFII a   prudentiel de l’intermédiation en assurance pour les canaux
           pratiques du marché. Etant donné   commenté la formulation de plusieurs paragraphes et a souligné l’importance d’un     de distribution numériques, tant historiques qu’émergents,   Les cyber-risques et l’assurance cyber-risques
                                            cadre réglementaire et de surveillance qui soit neutre sur le plan technologique,      afin  d’identifier  les  domaines  dans  lesquels  la  protection
          que ces principes, lignes directrices
                                            qui mette l’accent sur une approche basée sur les activités et qui respecte des        des consommateurs pourrait être renforcée. Lorsqu’en juin   Au  cours  des  deux  dernières  années,  l’IPPC  a  examiné  le
           et documents constituent souvent
                                            conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs du marché. Le rôle des      2019, un premier projet de rapport a été présenté, la WFII   rôle de l’assurance dans la gestion du risque cybernétique.
            la base de la législation nationale,
                                            régulateurs et des superviseurs est de garantir que le développement numérique
            il est important qu’ils reflètent les   se  fasse  dans  un  marché  de  l’assurance  correctement  réglementé.  Toutes  les
          positions de la WFIII. En contribuant   entreprises fournissant des services d’intermédiation en assurance doivent être
              au processus d’élaboration, en   considérées comme des intermédiaires d’assurance et doivent être réglementées
         participant à des auditions publiques   en tant que tels, quel que soit le support ou les techniques qu’elles utilisent pour
                                            fournir ces services. Les autorités de réglementation et de surveillance devraient
        et en invitant des représentants de ces
                                            maintenir une position neutre et objective à l’égard de tous les modèles d’entreprise
         institutions à rencontrer les membres
                                            acceptables.
         du Wolrd Council, des intermédiaires
          d’assurance professionnels, la WFII   Révision de l’ICP 22 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux
             explique, assure la promotion et   En juin 2019, l’IAIS a lancé une consultation sur l’ICP (principe de base d’assurance
        défend les intérêts des intermédiaires.         (Insurance Core Principles (ICPs)) 22 révisé sur la lutte contre le blanchiment



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