Page 90 - BIPAR Annual Report 2020_FR

Glossaire

IA Intelligence artificielle
L’IPPC a organisé une conférence sur cette question et a dans le domaine des services. La délégation a rencontré AES Autorités européennes de surveillance
publié une série de recommandations que les différentes plusieurs ambassadeurs et conseillers commerciaux des CEN Comité européen de normalisation
parties prenantes (entreprises, intermédiaires, compagnies membres de l’OMC et a discuté de l’état d’avancement de CEPD Contrôleur européen de la protection des données
d’assurance et de réassurance et gouvernements) pourraient ces discussions et de leur soutien à ces initiatives. La WFII DDA Directive sur la distribution d’assurances
mettre en œuvre pour relever les défis du développement a saisi l’occasion offerte par ces réunions bilatérales pour DIA Directive sur l’intermédiation en assurance
du marché de l’assurance contre les cyber-risques. La porter à l’attention des ambassadeurs de l’OMC et de leurs Directive “Les Directives sont des actes législatifs qui fixent des objectifs à tous les pays de l’UE. Toutefois, chaque pays est
WFII a contribué à ce rapport de l’OCDE et a participé à la équipes son point de vue sur la libéralisation du secteur de libre d’élaborer ses propres mesures pour les atteindre.” (europa.eu)
conférence en tant que membre du panel. Dans le cadre de l’intermédiation en assurance et la question des placements DRE Directive sur la responsabilité environnementale
l’étape suivante de ce projet, l’IPPC a étudié les différences multinationaux.
entre les exigences politiques et réglementaires qui affectent EBA Autorité bancaire européenne
la portée ou la forme de la couverture de la cyber-assurance. Projet d’assurance UE-USA EDPB Comité européen de la protection des données
Lors de la réunion de décembre 2019, le rapport initial a été EEE Espace économique européen
présenté sous la forme de deux rapports distincts, l’un sur Le projet d’assurance UE-USA a débuté début 2012, EIOPA Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
le partage des données relatives aux sinistres, l’autre sur les lorsque la Commission européenne, EIOPA, NAIC (National ENISA Agence européenne pour la sécurité des réseaux et de l’information
questions de couverture d’assurance. Association of Insurance Commissioners - Association ESCO Classification européenne des aptitudes, compétences, certifications et professions
nationale des commissaires d’assurance) et la FIO ESMA Autorité européenne des marchés financiers
La structure institutionnelle de la réglementation et de la (Federal Insurance Office - Office fédéral des assurances GAFI Groupe d’action financière
surveillance des assurances du département du Trésor américain) ont convenu de IAIS Association internationale des contrôleurs d’assurance
participer à un projet de dialogue plus approfondi pour IBIPs Produits d’investissement fondés sur l’assurance
En 2018, l’IPPC a publié un rapport sur la structure contribuer à une meilleure compréhension mutuelle et à IPID Document d’information sur le produit d’assurance
institutionnelle de la réglementation et de la surveillance une coopération renforcée entre l’UE et les Etats-Unis afin IRP Institutions de retraite professionnelle
des assurances. Sur la base de ce travail, il a élaboré des de promouvoir les opportunités commerciales, la protection IRSG Groupe d’EIOPA sur l’assurance et la réassurance
orientations politiques pour compléter les ICP de l’IAIS des consommateurs et une surveillance efficace dans l’UE et
sur les objectifs, les pouvoirs et les responsabilités des aux Etats-Unis. ISSDC Comité de dialogue social européen dans le secteur de l’assurance
superviseurs d’assurance. Cela comprend des orientations KID Document d’informations clés
sur la structure institutionnelle de la réglementation et de la Les régulateurs et superviseurs des assurances mentionnés LE / LPS Liberté d’établissement / Liberté de prestation de services
surveillance des assurances ainsi que sur les questions liées ci-dessus envisageaient de poursuivre leur dialogue en MiFID / MiFIR Directive/Règlement sur les marchés d’instruments financiers
à l’indépendance et à la responsabilité, aux mandats et aux organisant un événement public à Washington D.C. en mars NTE Normes techniques d’exécution
objectifs des régulateurs et des contrôleurs des assurances. 2020, lié aux risques de cybersécurité, au marché de la cyber- NTR Normes techniques de réglementation
La WFII a commenté en 2019 le projet d’orientations assurance et à l’utilisation des Big Data. Un représentant OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique
politiques. La WFII a suggéré, entre autres, aux rédacteurs du secteur américain des intermédiaires d’assurance, OMC Organisation Mondiale du Commerce
d’accorder une plus grande attention à l’innovation dans présenté par la WFII aux organisateurs, aurait été l’un des OPCVM Organisme de placements collectif en valeurs mobilières
le secteur. Les nouveaux concepts apparus sur le marché intervenants, mais en raison de la pandémie de coronavirus, PEPP Produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle
pourraient être développés dans les orientations. La WFII a cet événement a été annulé. PID Document d’information sur le produit
par ailleurs suggéré de mentionner la considération que la POG Gouvernance et surveillance des produits
réglementation devrait être basée sur des principes de haut Réunion annuelle 2020 de la WFII PRIIPs Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance
niveau et ne devrait pas être soumise à un changement
constant afin de garantir la stabilité, et de s’assurer que En raison de la pandémie de COVID-19, la réunion 2020 REFIT Réglementation affûtée et performante
l’autorité de surveillance a le temps de procéder à une du World Council à Singapour a été annulée. L’Assemblée Règlement “Les règlements sont des actes législatifs contraignants. Ils doivent être mis en oeuvre dans leur intégralité, dans
surveillance efficace. générale de la WFII a été organisée par courrier électronique, toute l’UE.” (europa.eu)
et le mercredi 29 avril 2020, une vidéoconférence a eu lieu RGPD Règlement général sur la protection des données
Actions menées auprès de l’OMC à laquelle ont participé de nombreux membres du World SESF Système européen de surveillance financière
Council et du ExCSE Committee. M. Yoshi Kawai, président TIC technologies de l’information et de la communication
Dans le cadre du Forum public de l’OMC qui s’est tenu en du Comité des assurances et des pensions privées de l’OCDE, Trilogue Etape de la procédure législative durant laquelle les trois institutions de l’UE - la Commission
octobre 2019 à Genève, la WFII s’est jointe à une délégation a également participé à cette vidéoconférence. M. Kawai, qui européenne, le Parlement et le Conseil - travaillent sur un texte de compromis qui reflète la plupart de leurs vues
de la Coalition des services mondiaux et a rencontré devait intervenir lors de la réunion du World Council 2020 à communes
plusieurs négociateurs nationaux clés qui discutent depuis Singapour, a développé dans son discours la note de l’OCDE UMC Union des marchés des capitaux
deux ans du commerce électronique, de la facilitation des intitulée “Évaluation initiale de la couverture d’assurance et
investissements ainsi que de la réglementation intérieure des lacunes pour faire face aux impacts du Covid-19”.

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