Page 151 - Sotheby's Asian Art PARIS, December 10, 2019

INFORMATIONS IMPORTANTES au taux de 20% ou 5,5% pour les livres), 1. AVANT LA VENTE à des paliers supérieurs au plafond que
DESTINÉES AUX ACHETEURS à la charge de l’acheteur, sous réserve Abonnement aux Catalogues Si vous vous aviez enregistré. Après la clôture des
d’un éventuel remboursement de cette enchères sur chaque lot, vous recevrez
La vente est soumise à la législation TVA en cas d’exportation vers un pays souhaitez vous abonner à nos catalogues, un courriel ou une notification (si vous
française et aux Conditions Générales de tiers à l’Union Européenne ou de livraison veuillez contacter : +33 (0)1 53 05 53 05 ; avez enchéri via l’application Sotheby’s
Vente imprimées dans ce catalogue ainsi intracommunautaire à destination d’un +44 (0)20 7293 5000 ou +1 212 894 7000 App et autorisé l’envoi de notifications)
qu’aux Conditions relatives aux enchères professionnel identifié dans un autre ou par courriel : cataloguesales@sothebys. indiquant si vous avez été ou non déclaré
en ligne disponibles sur le site Internet de Etat membre de l’Union Européenne (cf. com. adjudicataire du lot.
Sotheby’s. ci-après les cas de remboursement de Enchères Anticipées avant l’ouverture
Il est important que vous lisiez cette TVA). de la Vente en Salle : Pour la présente Caractère indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente
attentivement les informations qui suivent, Remboursement de la TVA pour les vente, la procédure usuelle des ordres sont fournies à titre purement indicatif.
contenant des renseignements utiles sur professionnels de l’Union Européenne La d’achat est remplacée par la procédure Toute offre dans la fourchette de
la manière de participer aux enchères (et TVA sur la commission d’achat et sur le décrite ci-après. En conséquence, l’estimation basse et de l’estimation
notamment sur la possibilité d’enchérir prix d’adjudication des biens marqués par Sotheby’s n’acceptera pas d’ordres haute a des chances raisonnables de
en ligne avant que la vente en salle ne un † sera remboursée si l’acheteur est un d’achat « traditionnels ». Si vous succès. Nous vous conseillons toutefois
débute). Notre équipe se tient à votre professionnel identifié à la TVA dans un souhaitez enchérir sans pouvoir assister de nous consulter avant la vente car
disposition pour vous renseigner et vous autre pays de l’Union Européenne, sous personnellement à la vente en salle, ou les estimations peuvent faire l’objet
assister. Merci de vous reporter également réserve de la preuve de cette identification si vous préférez soumettre une enchère d’ajustements.
à la section « Renseignements sur la et de la fourniture de justificatifs du avant la vente en salle, vous devrez le
vente » figurant dans ce catalogue. transport des biens de France vers un faire sur le site internet www.sothebys. L’état des biens Nous sommes à votre
Il est aussi recommandé aux autre Etat membre, dans un délai d’un com, ou via l’application Sotheby’s disposition pour vous fournir un rapport
App ou toute autre plateforme internet
détaillé sur l’état des biens.
enchérisseurs potentiels de consulter le mois à compter de la date de la vente. permettant de porter des enchères
site www.sothebys.com pour prendre Biens en admission temporaire ǂ ou Ω (ci-après, les « Plateformes Internet »). Tous les biens sont vendus tels quels, dans
connaissance des données les plus Les biens en admission temporaire en Pour ce faire, vous devez créer un l’état où ils se trouvent au moment de la
récentes concernant les lots mis en vente. vente avec leurs imperfections ou défauts.
provenance d’un pays tiers à l’Union compte à votre nom chez Sotheby’s en Aucune réclamation ne sera possible
Nous vous rappelons que les obligations Européenne seront marqués d’un ǂ ou Ω à fournissant les informations demandées. pour les restaurations d’usage et petits
déontologiques des opérateurs de ventes côté du numéro du lot ou de l’estimation. Après la création de votre compte, vous accidents.
volontaires de meubles aux enchères Le prix d’adjudication sera majoré de frais pourrez sélectionner le lot sur lequel vous
publiques sont précisées dans un recueil additionnels de 5,5% net (ǂ) ou de 20% souhaitez enchérir et cliquer sur le bouton Il est de la responsabilité des futurs
qui a été approuvé par arrêté ministériel net (Ω) et la commission d’achat sera « Placer une enchère ». Le montant de enchérisseurs d’examiner chaque bien
en date du 21 février 2012. Ce recueil majorée de la TVA actuellement au taux votre enchère devra être égal ou supérieur avant la vente et de compter sur leur
des obligations déontologiques peut de 20% (5,5% pour les livres), à la charge au montant de la mise à prix affichée sur propre jugement aux fins de vérifier si
notamment être consulté sur le site www. de l’acheteur, sous réserve d’un éventuel la Plateforme Internet. Veuillez noter que chaque bien correspond à sa description.
conseildesventes.fr. Le commissaire remboursement de ces frais additionnels Sotheby’s pourra, le cas échéant, revoir à Le ré-entoilage, le parquetage ou le
du Gouvernement auprès du Conseil et de cette TVA en cas d’exportation la baisse la mise à prix avant le début de la doublage constituant une mesure
des ventes volontaires de meubles aux vers un pays tiers à l’Union Européenne vente en salle. En plaçant votre enchère, conservatoire et non un vice ne seront pas
enchères publiques peut être saisi par écrit ou de livraison intracommunautaire vous pourrez également indiquer, si vous signalés. Les dimensions sont données à
de toute difficulté en vue de parvenir, le (remboursement uniquement de la TVA le souhaitez, jusqu’à quel montant vous titre indicatif.
cas échéant, une solution amiable. sur la commission d’achat dans ce cas) acceptez d’aller si votre première enchère Dans le cadre de l’exposition d’avant-
à destination d’un professionnel identifié est couverte. En ce cas, le système
Provenance Dans certains cas, Sotheby’s dans un autre Etat membre de l’Union informatique, après vous avoir demandé vente, tout acheteur potentiel aura la
peut fournir l’historique d’un bien Européenne (cf. ci-après les cas de confirmation, portera automatiquement possibilité d’inspecter préalablement à la
dans sa présentation au catalogue, remboursement de ces frais). des enchères à votre nom, en réponse vente chaque objet proposé à la vente afin
notamment si cette information présente aux autres enchères, et s’arrêtera si le de prendre connaissance de l’ensemble
un intérêt scientifique, ou si elle est de Remboursement de la TVA pour les non- niveau maximal que vous avez indiqué de ses caractéristiques, de sa taille ainsi
notoriété publique, ou si elle permet de résidents de l’Union Européenne La TVA est atteint. Notez que, si le lot a fait l’objet que de ses éventuelles réparations ou
mieux caractériser le bien. Cependant, incluse dans la marge (pour les ventes d’un prix de réserve, le système génère restaurations.
l’identité du vendeur ou des propriétaires relevant du régime de la marge) et la TVA des contre-enchères tant que le prix de Sécurité des biens Soucieuse de votre
précédents d’un bien peut ne pas être facturée sur le prix d’adjudication et sur la réserve n’est pas atteint. Sur la Plateforme sécurité dans ses locaux, la société
divulguée pour diverses raisons. Par commission d’achat seront remboursées Internet, l’enchère la plus élevée qui a été Sotheby’s s’efforce d’exposer les objets de
exemple, le vendeur peut avoir demandé aux acheteurs non-résidents de l’Union portée sera visible par tous. En revanche, la manière la plus sûre. Toute manipulation
que son identité ne soit pas dévoilée, Européenne pour autant qu’ils aient fait le niveau de votre enchère maximale ne d’objet non supervisée par le personnel de
ou bien l’ancienneté du bien fait que parvenir au service comptable l’exemplaire pourra être vu que par vous, ainsi que Sotheby’s se fait à votre propre risque.
l’identité de certains de ses précédents n°3 du document douanier d’exportation, l’information selon laquelle vous êtes (ou
propriétaires n’est pas connue. sur lequel Sotheby’s figure dans la case n’êtes pas) le plus fort enchérisseur au Certains objets peuvent être volumineux
44 selon les modalités prévues par la « et/ou lourds, ainsi que dangereux, s’ils
TVA Note aux opérateurs » de la Direction moment de la consultation. Si le statut sont maniés sans précaution. Dans le
Régime de la marge – biens non marqués générale des Douanes et droits indirects de votre enchère change, vous recevrez, cas où vous souhaiteriez examiner plus
avant l’ouverture de la vente en salle,
par un symbole Tous les biens non du 24 juillet 2017, visé par les douanes au un courriel et, si vous avez enchéri via attentivement des objets, veuillez faire
marqués seront vendus sous le régime de recto et au verso, et que cette exportation l’application Sotheby’s App et autorisé appel au personnel de Sotheby’s pour
la marge et le prix d’adjudication ne sera soit intervenue dans un délai de deux l’envoi de notifications, vous recevrez une votre sécurité et celle de l’objet exposé.
pas majoré de la TVA. La commission mois à compter de la date de la vente aux notification de l’application. Vous pourrez Certains biens peuvent porter une mention
d’achat sera majorée d’un montant enchères. augmenter le niveau de votre enchère “NE PAS TOUCHER”. Si vous souhaitez
tenant lieu de TVA (actuellement au Tout bien en admission temporaire en maximale à tout moment avant l’ouverture les étudier plus en détails, vous devez
taux de 20% ou 5,5% pour les livres) France acheté par un non résident de de la vente en salle. A l’ouverture de la demander l’assistance du personnel de
inclus dans la marge. Ce montant fait l’Union Européenne fera l’objet d’une vente en salle, le commissaire-priseur Sotheby’s.
partie de la commission d’achat et il ne mise à la consommation (paiement de la débutera les enchères au niveau de
sera pas mentionné séparément sur nos TVA, droits et taxes) dès lors que l’objet l’enchère la plus élevée enregistrée sur la Objets mécaniques et électriques
documents. Les objets mécaniques et électriques
aura été enlevé. Toutefois, si Sotheby’s Plateforme Internet. Si, à ce moment-là, (notamment les horloges et les
Biens mis en vente par des professionnels est informée par écrit que les biens en le niveau d’enchère maximal enregistré montres) sont vendus sur la base de leur
de l’Union Européenne † Les biens mis admission temporaire vont faire l’objet par vous sur la Plateforme Internet valeur décorative. Il ne faut donc pas
10/19 PARIS_LIVE AUCTION Européenne en dehors du régime de la douaniers français sont retournés visés à d’enchérir pour votre compte pendant la important avant toute mise en marche
n’est pas atteint, le système continuera
d’une réexportation et que les documents
en vente par un professionnel de l’Union
s’attendre à ce qu’ils fonctionnent. Il est
Sotheby’s dans les 60 jours après la vente,
vente en salle jusqu’au plafond enregistré.
marge seront marqués d’un † à côté du
de faire vérifier le système électrique ou
Vous pourrez également, pendant la
la TVA, les droits et taxes pourront être
numéro du lot ou de l’estimation. Le prix
mécanique par un professionnel.
remboursés à l’acheteur. Passé ce délai,
vente en salle, continuer à enchérir
d’adjudication et la commission d’achat
aucun remboursement ne sera possible.
personnellement via la Plateforme Internet
seront majorés de la TVA (actuellement
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