Page 55 - ETAT DES LIEUX - SA SCK SUR DDE GDPL GOROBWAU

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d. Rémunération des Actionnaires

Alors que certaines Entités perçoivent des flux du fait du privilège de Conventions établies, il convient à
ce stade de soulever la question des modalités de distribution des dividendes.
Nous évoquions en préambule de notre étude le fait que l’Affaire SCK avait au fil des années pu
rémunérer ses actionnaires en raison de ses résultats excédentaires.

L’inscription en « Autres Dettes » de charges à payer mentionnant notamment les actionnaires
commanditaires de cette étude sous l’intitulé « Charges à payer GDPL », nous amène porter le constat
que les dividendes n’ont pas fait l’objet d’une distribution intégrale.
Il convient de rappeler que les dividendes ne sont pas une charge. Toutefois, nous avançons dans l’étude
de ce dossier avec bien peu d’éléments et nous avons pu noter à diverses reprises des approximations
d’écritures, en particulier au niveau des rares annexes, sur lesquelles il a été profitable de ne pas nous
arrêter aux détails.

Habituellement, la distribution des dividendes est opérée par virement dans la suite de l’Assemblée
Générale. Les sommes correspondantes sont alors transférées au bénéfice des comptes bancaires des
actionnaires.

A défaut, le compte « Associés, dividendes à payer » est crédité dans l’attente d’affectation des fonds.
A noter qu’en l’espèce, s’agissant d’une SA, une nuance s’opère, s’agissant d’actionnaires et non
d’associés.
Si la Société ne procède pas au décaissement immédiat des sommes afférentes aux dividendes, elle doit
inscrire les sommes correspondantes au crédit du « Compte Courant » de chaque Actionnaire. Cette
inscription en Compte Courant équivaut alors à paiement, bien que ce « paiement » ne soit pas en
numéraire.

Nous disposons des 3 derniers bilans et des recherches nous ont permis de remonter sur les Assemblées
Générales jusqu’en 2011.

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