Page 53 - ETAT DES LIEUX - SA SCK SUR DDE GDPL GOROBWAU

- « refacturations diverses » concernant des frais engagés respectivement, comme par exemple
des achats de pièces détachées.
 Les refacturations se sont chiffrées à 11 311 037 XPF au bilan 2016.
- « location d’engins » à partir d’un tarif journalier établi par la SA SCK.
 Ce poste de produits s’est établi à 1 470 452 XPF au bilan 2016.

➢ Convention établie avec le GDPL VAI KOOHNE permettant d’imputer des :
- « indemnisations de foretage» sur la base d’un forfait de 50XPF/m3 extrait.
 Cette Indemnisation s’est élevée à 5 215 499 XPF au bilan 2016, soit un peu moins de 53
105 000m3 extraits sur l’année.

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Si ces Conventions ont été approuvées collégialement, il apparait que certains courants d’affaires n’ont
pas fait l’objet d’autorisations préalables du Conseil d’Administration comme l’exige le code du
Commerce applicable en la matière (Art. L225-45 et L823-12).

➢ Convention établie avec HCM SARL soumettant l’imputation de :
- « frais d’assistance administrative, technique, comptable, juridique, financière »
 Ce poste de charges s’est établi à 3 990 003 XPF en 2016.

➢ Convention établie avec COLAS NC soumettant l’imputation de :
- « frais d’assistance administrative, technique, comptable, juridique, financière »
 Ce poste de charges s’est établi à 3 800 000 XPF en 2016.

Ces Conventions n’auraient pas fait objet de soumission au Conseil par simple omission et seraient
réputées régulières. Il convient de noter que sur la période étudiée, ces faits apparaissent isolés. Cela
étant soulevé en l’absence de toute autre précision et annexe exhaustive portée à notre connaissance.

c. Echanges de Flux

Ces « Conventions » autorisent les échanges de flux entre Entités juridiques partenaires dans le cadre
des règlements des factures évoquées.
En parallèle, d’autres « Conventions » apparaissent en marge de ces échanges de procédés, concernant
des mouvements d’avances en compte courant.

➢ Convention établie avec la SAS CDD permettant d’imputer des :
- « Avances en Comptes Courants»
 Le Compte Courant était arrêté à 48 222 991 XPF au 31/12/16.

➢ Convention établie avec le GIE GCM permettant d’imputer des :
- « Avances en Comptes Courants»
 Le Compte Courant était arrêté à 67 040 898 XPF au 31/12/16.
Ne disposons pas de précisions sur la nature et la composition des Comptes Courants. Il apparait
toutefois que la Carrière de Dumbéa a injecté en comptes courants dans la SA SCK pour la soutenir
financièrement, de même que le GIE GCM.

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