Page 52 - ETAT DES LIEUX - SA SCK SUR DDE GDPL GOROBWAU

A. Points Particuliers

Au cours de cette analyse, certains points d’importance sont ressortis en première lecture bilancielle,
qu’il nous parait opportun de mettre en relief dans cette synthèse, indépendamment des précédents
items.

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a. Echanges de couverture

La SA SCK a eu recours à divers emprunts auprès des Etablissements financiers de la place au gré de ses
besoins d’exploitation. Certains d’entre eux, en Défiscalisation notamment, nécessitant une double
couverture de garantie en raison du fait que le matériel ne peut être nanti, le défiscaliseur demeurant
propriétaire jusqu’à la fin de la période de location-vente (contrat-vendeur).

La Caution de la SNC était alors doublée d’une caution morale dite « solidaire » de la maison mère, la
SAS CDD, au profit du prêteur la BNC, ainsi que d’une délégation d’assurance multirisque sur le bien ou
matériel financé.

Le recours à la caution solidaire de la maison mère en lieu et place de la filiale emprunteuse est tout à
fait classique en raison de la solidité des assises des holdings souvent préférées aux filiales, pour la
qualité de leur signature.

Il est indiqué que l’engagement prend fin en mai 2019. La caution s’éteint habituellement au
remboursement de l’emprunt.

b. Echanges de procédés

Comme abordé précédemment, la SA SCK dispose de « Conventions » avec certaines autres Entités
juridiques, membres du groupe ou non et approuvées en Assemblée Générale pas ses membres,
autorisant des refacturations de services et prestations diverses.

➢ Convention établie avec le GIE GCM permettant d’imputer des :
- « refacturations diverses » dont notamment des pièces détachées
 Ce poste de charges s’est établi à 4 162 567 XPF en 2016.
- « frais d’assistance administrative, technique, comptable, juridique, financière »
 Ce poste de charges s’est établi à 18 822 123 000 XPF en 2016.

➢ Convention établie avec la SAS CDD permettant d’imputer des :
- « refacturations diverses » concernant des frais engagés respectivement, comme par exemple
des achats de pièces détachées.
 Ce poste de charge s’est établi à 6 975 167 XPF en 2016.

➢ Convention établie avec la SA SKB permettant d’imputer des :
- « remises commerciales de 25% » sur les ventes d’agrégats au profit de la SA SKB destinées à la
fabrication de béton.
- « mise à disposition de personnel » à partir d’un tarif journalier établi sur la base d’un coût de
revient pour l’employeur.
 Ce poste de produit s’est établi à 655 000 XPF en 2016.

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