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                     Le «droit d’auteur» est un dispositif
                     juridique qui donne au créateur
                     d’une œuvre d’art ou de littérature,                                            section
                     ou d’un type d’œuvre qui véhicule                                           8, clause
           ©des informations ou des idées,                                                  8, stipule que
           le droit de contrôler la manière dont l’œuvre                                 «le Congrès aura le
           est utilisée. Depuis que la loi sur le droit                              pouvoir de promouvoir le
           d’auteur a été instituée, elle a répondu à                             progrès de la science et des
           l’évolution technologique. Aujourd’hui, les                          arts utiles, en assurant pour une
           développements qui font la une des journaux                       durée limitée aux auteurs
           concernent la technologie numérique et les                      et inventeurs les droits
           réseaux de communication numériques                            exclusifs sur leurs écrits et
           tels que l’internet, les ordinateurs                         découvertes respectifs».
           personnels et les téléphones mobiles.                      L’idée essentielle du droit
           Ces technologies, comme beaucoup                          d’auteur est simple : les
           d’autres innovations, sont à la fois                    artistes et les créateurs
           prometteuses et potentiellement                        doivent pouvoir jouir
           néfastes pour les différents                          des fruits de leur travail
           acteurs qui s’y intéressent. Les                     pendant une période
           droits d’auteur numériques                          déterminée, après quoi
           peuvent aller de l’utilisation et                  le matériel devient
           de l’exploitation des œuvres                      disponible pour un
           d’auteur, comme les livres et la                  usage public. La société
           musique, aux films, aux pages                    en profite, car cette
           web et à divers types de bases                  incitation à la création
           de données. Cet article explore                 se traduira par un
           certains des problèmes                         menu culturel et
           numériques auxquels est                        technologique riche et
           confronté le droit d’auteur                    varié pour ses citoyens.
           aujourd’hui.                                  En effet, on peut dire
                                                         que la protection des
           Signification du droit d’auteur               droits d’auteur est un
           Le droit d’auteur couvre                      ingrédient nécessaire
           les droits liés aux œuvres                    pour assurer la richesse
           littéraires, dramatiques,                     culturelle et le progrès
           musicales et artistiques, aux                 technologique dans
           films cinématographiques,                      nos sociétés. Mais
           aux enregistrements                            si la protection du
           sonores, aux applications                      droit d’auteur est
           informatiques et aux bases                      importante pour
           de données. Par définition, le                  atteindre les objectifs
           droit d’auteur est le droit de                   de progrès culturel et
           copier ou de reproduire l’œuvre                   technologique, il est
           sur laquelle un droit d’auteur                    tout aussi vrai que
           existe. Le droit d’auteur est une                  le vol de ces œuvres
           sorte de propriété intellectuelle                   protégées par le droit
           dont l’importance s’est accrue                       d’auteur constitue
           ces derniers temps en raison des                      une menace pour les
           progrès technologiques rapides                         secteurs créatifs de nos
           dans le domaine de l’impression, de                     sociétés.
           la musique, de la communication, du                       NOTE : Le droit
           divertissement et de l’informatique.                       d’auteur bénéficie d’une
           L’objet de la législation sur le droit                       protection automatique
           d’auteur est d’encourager les auteurs, les                    ; aucune autre formalité
           compositeurs, les artistes, les concepteurs                     n’est requise une fois que
           et les programmeurs à créer des œuvres                            l’œuvre a été exprimée sous
           originales en les récompensant par des droits                        une forme tangible.
           exclusifs pour une période limitée, qui s’étend                        Caractéristiques de la
           normalement sur toute la vie de l’auteur plus 50                          technologie numérique
           ans ou plus selon les lois nationales.                                       Un certain nombre
                                                                                            de technologies
           Protection du droit d’auteur                                                           soulevant
           On peut attribuer à l’Angleterre du XVIIe siècle le
           concept de «copyright», une loi qui protège les
           produits créatifs des auteurs, des artistes et des
           chanteurs, tout en reflétant les évolutions depuis
           les années 1600. Ce concept a même été inscrit
           dans la Constitution américaine, dont l’article I,





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