Page 16 - Rapport Véhicule de Société-05

8 – Conclusion

Si la possibilité de faire supporter le coût du véhicule par la société apparaît à première vue attrayante,
elle ne doit pas occulter la fiscalité défavorable qui lui est conférée et qui peut s’avérer fort
pénalisante. L’acquisition personnelle du véhicule peut être opportune dès lors que l’utilisation
professionnelle est importante et permet un remboursement des frais non soumis à l’impôt et aux
cotisations sociales.

Acquérir une voiture de société : une bonne solution ?

Sur le plan fiscal, acheter une voiture de société n’est pas une opération opportune pour l’entreprise,
sauf si c’est un véhicule commercial ou un véhicule utilitaire que vous comptez conserver longtemps.
Si vous avez besoin d’un seul véhicule, il existe une solution intéressante : acheter la voiture à titre
personnel et l’utiliser dans le cadre de votre activité. Vous pourrez alors vous faire rembourser vos
frais et indemnités kilométriques. Pour les gros rouleurs qui changent souvent de véhicule, mieux vaut
se tourner vers la location de longue durée (LLD), à condition de ne pas dépasser le kilométrage
annuel maximal.

Impacts financiers de l’achat d’un véhicule de société :

1 – La TVA sur l’achat n’est pas récupérable. En l’occurrence, Les Petites Bouilles supportent 4 871,54
€ de TVA non déductible.
2 – L’amortissement du véhicule de société d’un montant à l’achat de 29 500 € TTC ne peut s’effectuer
sur la totalité de ce montant. La base de calcul, en fonction du véhicule acheté par Les Petites Bouilles
est de 18 300 €. D’où un écart de 11 200 € non amortissable. Ce qui entraîne un surcoût de 1 680 €
dans les résultats du bilan comptable (si l’on compte une imposition de 15% - minimum – sur un
montant de 11 200 €).
3 – La TVS (Taxe sur Véhicules de Société, calculée à 240 € annuel, n’est pas déductible des charges de
la société. C’est donc une imposition supplémentaire de minimum 15% sur ce montant, soit 36,00 €
qui vient grêver le résultat fiscal.
4 – La TVA sur les frais inhérents au fonctionnement de tout véhicule (assurance, entretien,
réparation, etc…) n’est pas récupérable. Ce qui augmente le coût de fonctionnement du véhicule.
5 - La TVA sur le carburant de type essence sans plomb n’est pas récupérable. Par contre la TVA sur le
gasoil et sur le superéthanol est récupérable à 80% (100% pour le GPL).
6 – Pour un dirigeant de société, l’utilisation à titre personnel d’une voiture de l’entreprise (on parle
de « véhicule de fonction ») constitue un avantage en nature soumis à l’impôt sur le revenu et aux
cotisations sociales.

En conclusion

Le régime fiscal qui découle de l’utilisation d’un véhicule de l’entreprise ou d’un véhicule personnel
n’est pas le seul élément à prendre en compte pour choisir entre l’achat d’un véhicule à titre
personnel ou au nom de l’entreprise. D’autres facteurs doivent entrer en ligne de compte, tels que
l’importance du kilométrage parcouru ou le montant de votre trésorerie. En effet, utiliser son véhicule
personnel permet de limiter les dépenses supportées par l’entreprise, une solution qui peut être à
privilégier en début d’activité.

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