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LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
Au terme de la période de volontariat, le bilan des demandes de départ volontaire acceptées permettra de déterminer le solde résiduel de suppressions de postes à réaliser dans chaque catégorie professionnelle restant impactée par la réorganisation.
En fonction de ce bilan, les critères d’ordre des licenciements seront appliqués dans chaque catégorie professionnelle concernée pour déterminer la liste nominative des salariés pour qui un reclassement en interne [Cf. page 12] sera recherché en priorité.
En cas d’impossibilité de reclassement en interne, les salariés dont le licenciement n’aurait pu être évité se verront proposer toutes les mesures d’aide au reclassement externe.
BILAN DE LA PERIODE DE VOLONTARIAT
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APPLICATION DES PROPOSITION DE NOTIFICATION DU CRITERES D'ORDRE DE RECLASSEMENT LICENCIEMENT
LICENCIEMENT
Les mesures d’accompagnement
➔ Le congé de reclassement d’une durée de 12 ou 18 mois incluant le préavis est proposé au salarié lors de la notification du licenciement [Cf. page 18] ;
➔ L’adhésion au congé de reclassement permet au salarié de bénéficier d’un accompagnement individualisé réalisé par la cellule de reclassement[Cf. page 16]. La cellule de reclassement s’efforcera de parvenir à trouver avec chacun une solution professionnelle viable.
Les aides
Dans le cadre du licenciement, le salarié bénéficie des indemnités suivantes :
▪ l’indemnité de licenciement majorée [Cf. page 21] ;
▪ l'indemnité en cas de reclassement rapide [Cf. pages 19, 21].
Le salarié peut également bénéficier des aides suivantes selon son type de projet professionnel :
▪l’aide financière à la création d’entreprise [Cf. page 21] ;
▪ les aides à la formation [Cf. page 23] ;
▪ les aides à la mobilité géographique [Cf.
page 23] ;
▪ l’indemnité de reclassement hors IEG [Cf. page 22] et de différentiel de salaire le cas échéant [Cf. page 23].
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