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Soutien à la réalisation du projet de reclassement
SOUTIEN A LA REALISATION DU PROJET DE RECLASSEMENT
La cellule de reclassement [Cf. page 16] apporte son soutien pour aider chacun à réaliser son projet de reclassement dans toutes les étapes du congé de reclassement :
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PROPOSITION ADHESION ENTRETIEN D'EVALUATION DEROULEMENT DU ISSUE DU CONGE
Indemnisation du congé de reclassement
A l’issue du préavis, une allocation égale à 65% de la rémunération antérieure brute est versée.
PREAVIS 65% 65% financés par l’entreprise
L’allocation est calculée sur la rémunération brute perçue au cours des 12 derniers mois précédant l’entrée en congé de reclassement1. Elle est versée mensuellement par GazelEnergie Generation avec la remise d’un bulletin de paie.
Elle est soumise à un taux réduit de CSG/CRDS et s’il y a lieu, aux cotisations CAMIEG, mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire, et à l’ensemble des cotisations sociales au-delà de 12 mois, le cas échéant.
Dispense d’activité
Le congé de reclassement dispense le salarié d’activité pour se consacrer pleinement :
▪ à la définition et à la réalisation de son projet de reclassement en cas de licenciement,
▪ aux dernières étapes de réalisation de son projet professionnel de départ volontaire, le cas échéant.
A noter : en cas de reclassement avant adhésion au congé de reclassement, le salarié percevra une indemnité complémentaire de 80% des allocations qu’il aurait perçues dans le cadre du congé de reclassement.
Dans les 6 Entre le 7ème et premiers mois le 12ème mois
Entre le 13ème et le 18ème mois
1 Dans la limite de 4 plafonds mensuels de sécurité sociale
ET D'ORIENTATION
CONGE
Sortie du congé
Le congé de reclassement prend fin : ▪ en cas de retour à l’emploi,
▪ en cas de création ou reprise d’entreprise,
▪ en cas de refus du salarié de donner suite à la
mise en demeure de l'employeur de suivre les
actions de reclassement ou aux convocations,
▪ en cas de sortie du dispositif pour raison personnelle et notamment dès l’atteinte des conditions d’un départ à la retraite à taux plein ou sans décote tous régimes de base
confondus.
Indemnité de reclassement
avant le terme du congé
En cas de reclassement (en emploi salarié CDI ou CDD de 6 mois minimum ou pour création ou reprise d’entreprise) au cours du congé de reclassement, une indemnité de reclassement rapide est versée au salarié si le reclassement intervient :
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▪ Une indemnité complémentaire financée par l’entreprise égale à une fraction des allocations restant dues au titre du congé de reclassement jusqu’à son terme, de :
✓ 80 %
✓ 70 %
✓ 70 %
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• HORNAING & LUCY • 19