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4 Vous travaillez à Saint-Avold et vous vous portez volontaire à un départ pour projet professionnel le 15 décembre Vous travaillez à Saint-Avold et vous vous portez volontaire à un départ pour projet professionnel le 15 décembre
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2021 car vous avez trouvé un CDI au e1rer juin 2022 dans la branche des IEG. Votre projet a été validé par la commission 2021 car vous avez trouvé un CDI au 1 juin 2022 dans la branche des IEG. Votre projet a été validé par la commission
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ans et la composition de votre foyer est de 2 personnes.
Votre rémunération mensuelle brute perçue au titre des 12 derniers mois avant l’entrée dans le congé de reclassement est de
Votre rémunération mensuelle brute perçue au titre des 12 derniers mois avant l’entrée dans le congé de reclassement est de
5 000 euros.
5 000 euros.
Votre rémunération brute habituellement perçue est de 4 000 euros.
Votre rémunération brute habituellement perçue est de 4 000 euros.
Indemnité légale de licenciement : 1.25 mois x 5 000 euros = 6 250 euros bruts
Indemnité légale de licenciement : 1.25 mois x 5 000 euros = 6 250 euros bruts
Indemnité de départ volontaire : 6 mois x 5 000 = 30 000 euros, portés à 50 000 euros bruts + Indemnité de départ volontaire : 6 mois x 5 000 = 30 000 euros, portés à 50 000 euros bruts
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+ Indemnités de reclassement rapide (CR et CAS) :
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Indemnités de reclassement rapide (CR et CAS) :
80% [(5 000 x 65% x 10 mois) + (5 000 x 70% x 6 mois) + (5 000 x 65% x 6 mois)] = 58 400 euros bruts
80% [(5 000 x 78%* x 10 mois) + (5 000 x 70% x 6 mois) + (5 000 x 65% x 6 mois)] = 63 600 euros bruts
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 dont l’allocation mensuelle brute complémentaire, en principe de 13%, financée par l’Etat pendant le congé de reclassement, issue de l’ordonnance du 29 juillet 2020 et de son décret d’application du 18 mars 2021.
Total des allocations et préavis : 8 000 euros bruts
Total des allocations et préavis : 8 000 euros bruts (y compris l’allocation complémentaire de l’Etat)
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Vous travaillez à Saint-Avold et vous vous portez volontaire à un départ pour projet professionnel au 1er décembre 2021 car vous avez décidé de reprendre une formation de deux ans à compter du 1er septembre 2022. Votre projet a été validé par la commission de validation. Vous entrez en congé de reclassement au 1er avril 2022. Le budget de la formation s’élève à 12 000 euros HT. A la date de fin de la période correspondant au préavis, vous aurez 15 ans d’ancienneté. Vous êtes non-cadre, vous avez 45 ans et la composition de votre foyer est de 4 personnes.
Votre rémunération mensuelle brute perçue au titre des 12 derniers mois avant l’entrée dans le congé de reclassement est de 5 700 euros.
Votre rémunération brute habituellement perçue est de 4 700 euros.
Vous allez adhérer au congé de reclassement et au congé d’accompagnement spécifique par la suite.
Indemnité légale de licenciement : 4,17 mois x 5 700 euros = 23 769 euros bruts.
+ Indemnité de départ volontaire : 7 mois x 5 700 = 39 900 euros, portés à 50 000 euros bruts.
= Total des indemnités brutes : 73 769 euros bruts, soit près de 13 mois de salaire mensuel brut de référence.
Allocation mensuelle brute au titre du congé de reclassement versée par l’entreprise : 4 700 euros bruts les deux premiers mois au titre du préavis puis 4 446 euros par mois pendant 16 mois (5 700 euros x 78%) = 80 536 euros
bruts
dont l’allocation mensuelle brute complémentaire, en principe de 13%, financée par l’Etat pendant le congé de reclassement, issue de l’ordonnance du 29 juillet 2020 et de son décret d’application du 18 mars 2021.
Allocation mensuelle brute au titre du congé d’accompagnement spécifique : 3 990 euros (5 700 euros x 70%) par mois pendant 6 mois puis 3 705 euros (5 700 euros x 65%) pendant 6 mois = 46 170 euros bruts
= Total des allocations et préavis : 126 706 euros bruts (y compris l’allocation complémentaire de l’Etat). + Aide à la formation de 12 000 euros HT prise en charge par l’entreprise
En cas de reclassement externe en dehors de la branche des IEG dans les 30 mois après la signature de la convention de rupture d’un commun accord, vous pourrez bénéficier de l’indemnité de reclassement hors statut IEG : 41 680 euros bruts.
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