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Le départ volontaire pour projet
LE DÉPART VOLONTAIRE
professionnel
POUR PROJET PROFESSIONNEL
Vous envisagez de travailler dans une autre entreprise : Vous envisagez de travailler dans une autre entreprise :
▪ en cherchant un poste dans une entreprise de la branche ou hors IEG, ▪ en créant ou en reprenant une entreprise,
▪ en vous formant pour vous reconvertir.
▪Prenveozusreanvdezezd-évjoàuusnapvroejcetleidPenotinfiét Ientffoinrmaliastéio. n Conseil qui vous aidera à finaliser votre dossier afin de le ▪présveonutesrne’anvceozmpmasisseinocnodre mvaûlirdi avtoiotrne. pLreoPjeot ienttvIonufosramvaetziobnesCoinsde’ailidveouest daeppcorntesreailusnpaopupr ul’éi elatbuonrere.xpertise
Vous êtes interessé(e) par un départ volontaire
VOUS ETES INTERESSE(E) PAR UN DEPART VOLONTAIRE POUR PROJET
pour projet professionnel ?
PROFESSIONNEL ?
dans l’élaboration de votre projet, qu’il soit identifié et finalisé ou que vous ayez besoin d’aide et de conseils
Prenez rendez-vous avec le Point Information Conseil qui vous aidera à finaliser votre dossier afin de le pour l’élaborer, en explorant avec vous toutes les pistes possibles.
présenter en commission de validation. Le Point Information Conseil vous apportera un appui et une expertise LES PROJETS A PRESENTER :
Les conditions du départ volontaire
dans l’élaboration de votre projet en explorant avec vous toutes les pistes possibles.
LES CONDITIONS DU DEPART VOLONTAIRE
Vous pouvez bénéficier du départ pour projet professionnel si vous déposez votre dossier avant le 31 décembre 2021 assorti de la présentation d’un projet tel que :
▪ soit un contrat de travail en CDI ou une promesse d’embauche en CDI ; ▪ un contrat de travail en CDI ou une promesse d’embauche en CDI ;
▪ soit un contrat de travail en CDD ou une promesse d’embauche en CDD ou une mission d’intérim d’au moins 6 mois ;
▪ un contrat de travail en CDD ou une promesse d’embauche en CDD ou une mission d’intérim d’au moins 6 mois ;
▪ soit un projet viable de création ou de reprise d’entreprise (matérialisé par une inscription au registre
d▪u cuonmpmreorjceet veitadbeles dsoecciértéast,ioanu roéupedretorirepdriessemdé’etinetrrse,poruisteou(mt autétreiajluissétifpicaartiufnaetteinsstacnritptdioenlauréraeligtéistdreu
projet) ;
du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, ou tout autre justificatif attestant de la réalité
du projet) ;
▪ soit un projet de formation longue (d’une durée minimale de 6 mois) permettant l’obtention d’une
q▪ualuifnicaptironjeotude’unfodrimplôamtioenenlovnugeude’u(nde’urneecodnuvreéresiomnipnrimofaelsesidoenn6ellemofifsr)anptedrmesedttéabnot ulc’ohbétsendt’ieomn pdlo’uin;e qualification ou d’un diplôme en vue d’une reconversion professionnelle offrant des débouchés
▪ soit un projet professionnel en cours de concrétisation démontrée : d’emploi ;
✓ par son caractère réaliste et réalisable au regard de sa faisabilité qui pourrait permettre d’éviter une inscription potentielle à l’assurance chômage à l’issue des dispositifs d’accompagnement ;
▪ un projet professionnel en cours de concrétisation démontrée :
✓ matérialisé par l’avis favorable du Point Information Conseil ou de la cellule de reclassement, au regard
LES AIDES
✓ par son caractère réaliste et réalisable au regard de sa faisabilité qui pourrait permettre d’éviter de l’adéquation des compétences du salarié avec le poste recherché et des débouchés d’emploi offerts
une inscription potentielle à l’assurance chômage à l’issue des dispositifs d’accompagnement ; par le marché dans le bassin d’emploi ciblé.
✓ matérialisé par l’avis favorable du Point Information Conseil ou de la cellule de reclassement, au regard de l’adéquation des compétences du salarié avec le poste recherché et des débouchés
d’emploi offerts par le marché dans le bassin d’emploi ciblé. Lors de votre départ volontaire pour projet professionnel, vous percevrez :
Les aides
LES AIDES
▪ une indemnité correspondant à l’indemnité légale de licenciement [Cf. page 22] ; ▪ une indemnité complémentaire de départ volontaire [Cf. page 22].
Lors de votre départ volontaire pour projet professionnel, vous percevrez :
▪ une indemnité correspondant à l’indemnité légale de licenciement [Cf. page 20] ;
Vous pourrez également bénéficier des aides suivantes selon votre type de projet professionnel :
▪ une indemnité complémentaire de départ volontaire [Cf. page 20].
▪ l’indemnité de reclassement hors IEG [Cf. page 24], les indemnités de reclassement rapide
Vous pourrez également bénéficier des aides suivantes selon votre type de projet professionnel :
[Cf. pages 19, 21 et 23] et l’indemnité de différentiel de salaire le cas échéant [Cf. page 25] ;
▪ l’indemnité de reclassement hors IEG [Cf. page 21], les indemnités de reclassement rapide
▪ l’aide financière à la création d’entreprise [Cf. page 24] ;
[Cf. pages 17, 19 et 21] et l’indemnité de différentiel de salaire le cas échéant [Cf. page 23] ;
▪ les aides à la formation [Cf. page 25] ;
▪ l’aide financière à la création d’entreprise [Cf. page 22], les aides à la formation [Cf. page 22] ou à la
▪ les aides à la mobilité géographique [Cf. page 25] ; mobilité géographique [Cf. page 22] ;
▪ le congé de reclassement [Cf. page 18] ;
▪ les congés de reclassement [Cf. page 16] et d’accompagnement spécifique [Cf. page 18].
▪ le congé d’accompagnement spécifique [Cf. page 20].
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