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En matière fiscale, la différents moyens aux fins d’intervention
douane perçoit : de missions en mer. Ces actions sont di-
verses :

> les droits de douane, à l’importation > police de la navigation ;
dans l’Union européenne ; > contrôle des pêches ;
> la TVA, lorsqu’elle concerne des pro- > missions de sauvetage ;
> lutte contre la pollution.
duits importés des pays tiers à l’Union
européenne ; Compte tenu de ses moyens matériels et
> les accises, soit les impôts indirects sur de son savoir-faire notamment celui des
les tabacs, alcools, et produits pétroliers ; garde-côtes douaniers, la Douane est
> la fiscalité environnementale, avec la particulièrement impliquée dans cette ac-
taxe générale sur les activités polluantes tion.
(TGAP) ou la taxe intérieure sur la consom-
mation finale d’électricité (TICFE). La coopération

Ces recettes permettent notamment le internationale
financement du budget national (TVA) et
Européen (droits de douane). La coopération opérationnelle constitue
La douane participe bien évidemment à la l’un des volets de la coopération interna-
lutte contre la fraude fiscale (fraude à la tionale en matière douanière. Elle repose
TVA, fraudes au budget communautaire, essentiellement sur des accords bilaté-
contrebande de produits fortement taxés raux (conventions d’assistance adminis-
comme l’alcool ou les cigarettes, etc.). trative mutuelle internationale) permet-
tant des échanges de renseignements,
L’action de la la surveillance de personnes, de biens ou
de moyens de transport, la constitution
douane en mer d’équipes communes d’enquêtes. Un ré-
seau de 18 attachés et officiers de liaison
La Douane, au même titre que d’autres douaniers compose les relais privilégiés
administration participe à l’action de de la douane à l’étranger.
l’Etat en mer. Il s’agit de coordonner les

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