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Mission économique

Grâce à sa connaissance approfondie
des flux internationaux qui lui permet de
protéger notre territoire, elle soutient éga-
lement l’économie nationale et les entre-
prises françaises. Sur la base des règles
fixées pour le commerce international, elle
contrôle les flux commerciaux avec 3 ob-
jectifs :
> la fluidité ;
> la sécurité ; La douane soutient
> la qualité, grâce à des procédures adap-
tées aux besoins des entreprises. la compétitivité des
entreprises en :
Mission fiscale
> faisant respecter les règles des poli-
Elle perçoit chaque année environ 13 tiques commerciale et agricole de l’Union
% des recettes de l’Etat et contribue, dans le cadre fixé par l’Organisation Mon-
comme ses homologues européens, au diale du Commerce (OMC) ;
financement du budget communautaire.
> protégeant l’économie nationale et eu-
ropéenne contre des pratiques déloyales :
La douane contribue l’application des droits anti-dumping et la
à la protection et à la lutte contre les contrefaçons en sont des
exemples ;
sécurité des citoyens en : > facilitant le commerce international par

une prise en charge rapide mais efficace
> veillant au respect des réglementations des flux. En 2016, le temps moyen de dé-
en matière de qualité/sécurité des produits douanement est de 3’52» ;
industriels importés hors UE (contrôle des > offrant des prestations adaptées aux
documents et produits, analyses en labo- entreprises : conseils personnalisés et
ratoires) ; procédures simplifiées ;
> luttant contre les trafics de stupéfiants, > soutenant les filières économiques dont
d’armes, de biens culturels, d’espèces elle assure la régulation (viticulture, trans-
animales et végétales protégées, notam- ports, énergie) ;
ment ; > élaborant les statistiques du commerce
> surveillant les mouvements de déchets extérieur de marchandises de la France :
toxiques à l’intérieur de l’UE et en empê- ces données sont utiles aux pouvoirs pu-
chant l’entrée en France de produits stra- blics comme aux entreprises.
tégiques, radioactifs, dangereux ou non
conformes aux normes européennes ou
en luttant contre les pollutions maritimes.

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