Page 53 - Ihedate - l'annuel 2016 (N°2)

L’aménagement du territoire peut-il être démocratique ?
Le «Neighbourhood planning», une nouvelle échelle de planification citoyenne à l’anglaise
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Dans quel contexte est né
le « Neighbourhood planning » ?
A son arrivée au pouvoir en 2010 après une longue période de gouvernement travailliste, le parti conservateur a réformé le système d’aménagement et d’urbanisme avec une loi de 2011, le « Localism Act », qui démantèle l’échelon régional de planification stratégique créé par les travaillistes et crée un nouvel outil de planification, le « Neighbourhood planning », c’est-à-dire la planification à l’échelle des quartiers. Il souhaitait faire évoluer le système d’urbanisme et créer une nouvelle façon d’impliquer les habitants dans la prise de décisionsurlesenjeuxd’urbanisme .
Quel était le projet de David Cameron
avec ce nouvel outil ?
Il souhaitait un Etat réduit et une société civile plus forte. Lors des élections de 2010, David Cameron a répété durant ses discours que l’Etat prenait trop de place, qu’il infantilisait les citoyens et qu’il ne laissait pas assez de place à l’initiative individuelle. Le concept de « Big Society » et de « New Localism » sont d’ailleurs fondamentaux pour comprendre ce qui s’est passé au niveau de l’urbanisme. Il s’agit de décentraliser non seulement vers les municipalités, mais aussi vers la société civile, pour donner un pouvoir de décision plus fort aux riverains sur les questions d’occupation des sols. Ils bénéficient désormais de moyens juridiques pour s’organiser et prendre en charge certains aspects de la planification locale.
En quoi consiste le « Neighbourhood
planning » ?
Cet outil donne aux riverains, propriétaires fonciers et acteurs économiques d’un quartier la possibilité de se constituer en ce qu’on nomme un « forum de quartier » pour produire eux-mêmes un plan de quartier, un «Neighbou- rhood Development Plan». Ce document peut acquérir, sous certaines conditions , force de loi une fois approuvé par un référendum local. Il influence alors l’octroi des permis de construire en complément du plan local d’urbanisme en vigueur sur le territoire municipal.
cf. IHEDATE l’Annuel 2015, « La politique de la ville en Angleterre de 1960 à nos jours », d’après les travaux de Stephen Hall
https://www.ihedate.org/annuel_2015.pdf www.gov.uk/guidance/neighbourhood-planning--2
© Ania Topor