Page 83 - Plaine Commune Référentiel

PRIncIPales étaPes de l’aménagement d’un QuaRtIeR
en RénovatIon
études de programmation
Consultation/choix de l’urbaniste en Chef, du Be environnement
Études pré-opérationnelles Études de faisabilité par opération
du Référentiel à la charte d’(a)ménagement soutenable
Au fur et à mesure de l’avancée du projet, la Charte d’objectifs sera précisée et notamment dans tous les incontournables opérationnels du Référentiel.
Les études sectorielles éclaireront si nécessaire les objectifs opérationnels de la Charte.
La Charte précisera les modalités de son suivi par les acteurs du programme
et les conditions de son évaluation pour assurer le respect des engagements initiaux. à partir des questions évaluatives proposées dans le Référentiel, la Charte de rénovation urbaine soutenable pourra définir des indicateurs de suivi du projet, assortis d’objectifs chiffrés.
à ce stade, la Charte de rénovation urbaine soutenable, devient la Charte d’engagement partenariale de l’opération. à l’occasion de la présentation des documents d‘avancement de la convention, cette Charte est soumise aux instances partenariales (comité
de pilotage) et aux instances communales et communautaires.
elle est annexée à la convention AnRU ou à tout autre cadre conventionnel du projet de rénovation urbaine.
La Charte guide la rédaction des documents contractuels, cahiers des charges
et fiches de lot. elle peut être annexée aux dossiers de consultation des entreprises. Au moment des consultations, les promoteurs et entreprises peuvent être réunis
par le chef de projet, pour présenter la Charte, ses grandes orientations et leurs impacts opérationnels.
La Charte doit faire l’objet d’un suivi régulier dans cette phase opérationnelle et de chantiers. Au moment de la livraison d’une phase de travaux par exemple ou une fois par an, un bilan évaluatif des engagements de la Charte est réalisé. en fonction des résultats et de l’évolution de la réglementation, la Charte
peut être ajustée.
Modification du PLU publique
et enquête
conception opérationnelle
Cession ou régularisation foncière Cahier des charges des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères, et environnementales
Fiches de lot
Consultation et marchés de Moe
chantier
dCE (y compris clauses d’insertion) Marchés de travaux
83