Page 81 - Plaine Commune Référentiel

PRIncIPales étaPes
de l’aménagement d’un nouveau QuaRtIeR
conception opérationnelle
Cahier des charges des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères, environnementales
Au moment des consultations,
les promoteurs et entreprises peuvent être réunis par le chef
de projet, pour une présentation
de la Charte, ses grandes orientations et leurs impacts opérationnels.
Fichesdelot,CCCt , Consultation&marchésdeMoe , Permis de construire
chantier
dCE
Marchés de travaux
usages & gestion
Marchés de gestion Chartes/Règlement de copropriété
du Référentiel à la charte d’(a)ménagement soutenable
Pour concrétiser la valeur de ses engagements, la Charte d’(a)ménagement soutenable du projet est traduite dans les documents contractuels.
La Charte permet d’élaborer les cahiers des charges et les fiches de lot. elle doit être annexée aux Cahiers des Charges de Cession de terrains (CCCt) et aux dossiers
de consultation des entreprises, avec les choix opérationnels décidés au regard
des objectifs de la Charte.
La Charte doit faire l’objet d’un suivi régulier dans cette phase opérationnelle et de chantier. Au moment de la livraison d’une première phase de travaux
par exemple ou une fois par an, un bilan évaluatif des engagements de la Charte est réalisé. En fonction des résultats et de l’évolution de la réglementation,
la Charte peut être ajustée.
Le Référentiel intègre des critères et des contraintes de gestion et d’usage du quartier. Au fur et à mesure de l’avancée du projet, le suivi-évaluation doit permettre d’observer la prise en compte des incontournables qui portent sur ses critères de gestion future. Les habitants et associations locales pourraient utilement être intégrés à cette phase de l’évaluation.
Les bilans réguliers permettront de nourrir un retour d’expérience vers les chefs de projet et plus largement vers toutes les équipes opérationnelles de Plaine Com- mune au fur et à mesure de la livraison des îlots.
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