Page 80 - Plaine Commune Référentiel

Pour une opération nouvelle (suite)
PRIncIPales étaPes
de l’aménagement d’un nouveau QuaRtIeR
la programmation
Consultation/choix de l’aménageur, de l’urbaniste en chef, des Be ...
Les équipes invitées dans les concours et les équipes choisies doivent intégrer des expériences et des compétences développement durable.
Modification du PLU et enquête publique
le dossier de réalisation du projet
du Référentiel à la charte d’(a)ménagement soutenable
La Charte et le Référentiel constituent deux documents d’orientation de la phase de programmation
La Charte, document d’objectifs, sert de base à la consultation des aménageurs, urbanistes, bureaux d’étude... (elle est insérée en annexe des consultations
par exemple)
elle sert de guide pour leur travail (et le cas échéant concourt à l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC).
elle nourrit les réflexions sur la modification du PLU.
en même temps que le projet s’affine, la Charte d’(a)ménagement soutenable se précise.
Les études urbaines, architecturales et paysagère, les analyses techniques
et financières vont permettre d’affiner programme, projet et niveau d’exigence... tout en vérifiant leur compatibilité avec le Référentiel.
La Charte va donc se préciser, notamment en déclinant tous les incontournables opérationnels. à ce stade elle devra spécifier les modalités de son suivi
et de son évaluation pour assurer le respect des engagements initiaux.
à partir des questions évaluatives proposées dans le Référentiel, la Charte définira les indicateurs de suivi du projet, assortis d’objectifs chiffrés.
il s’agit ainsi de s’assurer que les engagements initiaux pris par les élus seront respectés jusqu’à la « livraison du quartier » et au-delà. La Charte servira
de base aux bilans d’étape.
à ce stade, la Charte d’(a)ménagement soutenable devient la Charte d’engagement de l’opération. Elle est présentée et validée en comité de pilotage, elle est visée par le Collectif espaces publics puis dans les instances communales
et communautaires.
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80 Référentiel d’ ménagement soutenable