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Avant d’ouvrir la séance, la Direction invite les membres du CE à respecter un instant de silence en
hommage à un ancien secrétaire du Conseil d’Entreprise, Monsieur Walter Hella, décédé le 08 octobre
dernier.

1. Adaptations du règlement de travail

La Direction propose deux adaptations :

- Depuis quelques années déjà, la Direction tente de réduire les frais et d’atteindre le Zéro
carbone, toujours dans l’objectif d’être le N°1 du Digital.
Ce processus a démarré en 2018 pour les fiches de paie, Flex@Ethias et autres
documents sociaux via l’application de SD Works.
Elle a analysé la meilleure façon d’optimiser la signature et l’archivage de documents
contractuels (contrat, convention individuelle Homeworking, annexe loi Peeters…) pour
finalement aboutir à la signature et à l’archivage électroniques. Si la signature ne posait
pas de problème, l’archivage était plus compliqué.
Cela a pris du temps, mais aujourd’hui, le choix s’est porté sur la plateforme Doccle.
Le recours à ce nouveau système implique une adaptation du règlement de travail, par
l’ajout d’un nouvel article après le 24.
Une information sera donnée au personnel via Oasis afin de recueillir les éventuelles
remarques avant validation au prochain CE de novembre.

- La deuxième modification du règlement de travail portera sur le pointage via le PC.
Actuellement, le règlement de travail parle uniquement d’un pointage via les pointeuses.
Par ailleurs, les nouveaux bâtiments (à Hasselt et à Liège) ne seront pas équipés de
lecteurs de badges, il est donc nécessaire d’adapter le règlement de travail.

2. Ligne de crédit Fopas 2022

La Direction nous informe que le document pour bénéficier de l’intervention du Fopas pour les
formations données aux collègues doit être complété, signé et rentré avant le 31/12/23.

Elle nous communique les chiffres pour 2022 :

- Formations formelles continues à charge de l’employeur :
879 hommes soit 25.293 heures
910 femmes soit 25.786 heures
Coût employeur : 4.734.439 EUR

- Formations moins formelles ou informelles continues à charge de l’employeur :
889 hommes soit 4.813 heures
933 femmes soit 4.779 heures
Coût employeur : 683.359 EUR

Par rapport à 2020, nous constatons une nette amélioration au niveau des formations, avec presque
5 jours de formation/travailleur. Rapport positif donc à rentrer au FOPAS pour l’obtention de cette
ligne budgétaire de crédit.

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