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NOUS N’ASPIRONS PAS AU REPOS, LES SOLUTIONS SONT À NOTRE PORTÉE !
3.3. POLITIQUE
3.3.5. QUI INSCRIRA LE TERME D’ÉCOCIDE DANS LE DROIT ?
De multiples tentatives d’introduction de la notion d’« écocide » dans le droit inter- national ou français ont échoué. La dernière engagée par la Convention citoyenne sera-t-elle la bonne ? En tout cas, pour l’auteure, c’est une nécessité si l’on souhaite vraiment mettre fin à la détérioration de notre environnement.
cocide a pour racine : « Eco » qui en
grec « ΟΙΚΟΣ » signifie maison et « cide » du latin « occidere » qui signifie tuer. Il évoque un acte que l’on peut
donc qualifier de criminel.
L’écocide consiste à « détruire un écosystème » que ce soit par :
- l’épuisement complet des ressources d’une zone,
- la mise en danger de son écosystème,
- et/ou le trafic d’espèces protégées qui y sont ins tallées ».
Le concept de « crime d’écocide » est débattu de- puis 1947 au sein de la Commission du droit inter- national pour préparer le Code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.
Depuis la fin des années 1990, il y a eu de nouveau plusieurs tentatives infructueuses de l’intégrer dans le droit international. Des propositions de loi pour l’introduction de l’écocide dans le droit pénal français ont également été avancées et toujours re- jetées.
En 2019 au Sénat ET à l’Assemblée nationale : rejet pour manque de précisions dans la définition du crime d’écocide ! Ce dernier était alors défini comme « toute action concertée et délibérée ten- dant à causer directement des dommages étendus,
Commission Nationale de Réflexion sur le Développement Durable (CNRDD) Mars 2021 - P108