Page 17 - MOBILITES MAGAZINE N°6

Les Rencontres d’ Avenir
de ses filiales. Quant à RAtP Dev, très présent lors de l'uitP Montréal 2017, il ne fait aucun doute que les retours d'expérience de l'exploita- tion par sa maison-mère seront mis à profit pour choisir, ou écarter, tel constructeur ou solution.
Comment financer cette mise en conformité à la loi ? Hélas, rien n'est prévu côtés fi- nancements et incitations. Même les grandes autorités organisatrices (comme le Sytral pour la métropole de lyon) semblent désemparées sur ce point. Seul conseil : anticiper l'application de cette loi.
Pour Chaouki Sidhoum, les inves- tissements sont à la seule charge de son entreprise, même si l'appel d'offres de la Mairie de Paris sur les services scolaires a défini des tarifs plus rémunérateurs. Autre difficulté : une durée de marché courte (quatre ans). l'entreprise
assume donc l'intégralité des risques industriels et financiers (au- tofinancement et emprunts ban- caires). C'est clairement un « pari sur l'avenir ». une des questions sera donc de savoir comment ex- ploiter, en dehors du marché de la Ville de Paris, ces véhicules « non- conventionnels » de façon ration- nelle et économiquement rentable ? une partie de la réponse sera d’ail- leurs à trouver dans le rôle straté- gique de la localisation des dépôts et garages. en effet, cet aspect de l'exploitation, devient ici un enjeu majeur...
Peut-on espérer un changement de texte ?
« Ce qu'une loi a fait, une autre peut le défaire », un adage bien connu derrière lequel certains se- raient peut-être tentés de se voiler la face. toutefois, il paraît nécessaire de rappeler que la composition du gouvernement issu des élections présidentielles de mai 2017 (conforté largement par les légis- latives du 18 juin dernier) ne plaide pas en faveur d'un assouplissement. en effet, si Ségolène Royal a pu apparaître « écologiste par oppor- tunisme », Nicolas Hulot, le nouveau ministre de la transition écologique et solidaire, est un « dogmatique ». On peut donc craindre que la « ligne dure » soit maintenue. tout juste peut-on au moins espérer voir dis- paraître les incohérences et contra- dictions entre textes de lois et dé- crets français et les directives eu- ropéennes... z
(1) Vignettes Crit'Air : Arrêté du ministère de l'Environnement et du Développement durable en date du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émissions de polluants atmosphériques en application de l'article R-318-2 du Code de la Route. https://www.certificat -air.gouv.fr/
(2) Circulation des véhicules et politiques publiques d'acquisition :
- Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à transition énergétique pour la croissance verte.
- Décret n°2017-23 du 11 janvier 2017 en application de l'article L.224-8 du Code de l'Environnement définissant les autobus à faibles émissions.
- Décret n°2017-21 du 11 janvier 2017 définissant les obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par les gestionnaires de flottes, (...) les exploitants de taxis et exploitants de voitures de transport avec chauffeur.
Mobilités Magazine 06 - Juillet 2017 - 17