Page 11 - MOBILITES MAGAZINE N°32

FERROVIAIRE/ANALYSE t
« les données [que la sNcF] trans- met [aux régions] ne sont pas assez précises et insuffisamment exploitables » pour que celles-ci puissent préparer leurs appels d’of- fres. aussi, la communication devra concerner des données à caractère industriel et commercial accumulées par sNcF mobilités durant sa pé- riode de monopole, par exemple les données relatives à la mainte- nance des trains.
ce qui amène au problème des matériels roulants. comme on l’a vu, les régions ont massivement investi dans ce domaine. mais c’est « sous forme de subventions à SNCF Mobilités qui reste [encore] propriétaire de 87% [du parc Ter] même si les clauses de reprise ont été précisées par le Pacte ferro- viaire ». le document met aussi en regard les orientations dissem- blables des régions vis-à-vis de l’ouverture à la concurrence, et la tardive prise de conscience de sNcF mobilités dans ce domaine. puisque « ce n’est qu’en 2016 que sa direction générale TER a élaboré et mis en œuvre un plan straté- gique, CAP TER 2020 orienté vers la réduction des coûts et l’amélio- ration de la qualité ». mais l’entre- prise se heurterait à des « contraintes structurelles [sur les- quelles sNcF mobilités] n’a pas prise, notamment le coût des fonc- tions support du groupe ferro- viaire ». aussi, le rapport estime que « la filialisation de l’activité
TER constitue une piste sérieuse ». On savait que le chantier à venir qui, pacte ferroviaire à l’appui, as- socierait une plus grande prise en mains des Ter par les régions pa- rallèlement à leur ouverture à la concurrence est complexe, même si rien ne le laissaient entendre dans les propos assurés des pro- moteurs de la réforme comme ceux de certains responsables ré- gionaux.
mais après avoir lu attentivement le rapport de la cour des comptes, l’impression qui persiste est celle d’une sorte de course en avant qui manquerait de bornes et points d’appui.
ce qui est finalement peu rassu- rante pour les régions qui voudraient se lancer dans l’ouverture à la concurrence.z
MICHEL CHLASTACZ
1) « Les Transports Express Régionaux. Des réformes tardives, une clarification nécessaire ». Rapport public thématique. Cour des Comptes, Chambres régionales et territoriales de Comptes, octobre 2019, 180 pages.
2) Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Bourgogne- Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts de France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et PACA.
3) Une part de l’augmentation de l’offre de transport est liée à la prise en charge de 18 relations ex-TET par six régions en remplacement de l’État.
4) Le rapport donne l’exemple du financement Auvergne – Rhône – Alpes à parts égales avec l’État pour améliorer le complexe ferroviaire lyonnais.
5) Comme en Hauts de France où la région assure 76 % des investissements ferroviaires du CPER 2015-2020.
6) Les pics de 2014 (5,1%), 2016 (6,4%) et 2018 sont liés aux grèves puisque les années 2013 (3,2%) et 2015 (2,6%) n’accusent pas de hausses importantes. Des chiffres en partie sous-estimés, la SNCF ne comptabilisant pas les annulations annoncées la veille à 16 heures pour le lendemain.
7) Comparaison acrobatique quand le niveau d’amission d’un autorail avec 10 voyageurs est comparé à celui d’une voiture occupée par 1,9 passager. Il aurait donc été plus judicieux d’évoquer aussi le report d’émission des 10 voyageurs TER sur 5 voitures !
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Mobilités Magazine 32 - Décembre 2019 - 11