Page 12 - MOBILITES MAGAZINE N°32

ÀlaUne
RAPPORT/Social
la cour des comptes et les r
la cour des comptes est de plain-pied dans l’actualité. Quitte à provoquer de fortes
réactions en publiant un rapport sur la politique des ressources hu- maines à la sNcF(1) dans un contexte social tendu. il est vrai que ce do- cument « délibéré » par la cour le 28 juin 2019 ne paraît que quatre mois plus tard, deux semaines avant une grève sNcF qui devrait être d’une grande ampleur. et il s’invite aussi dans le débat durant la mise en œuvre d’une réforme ferroviaire réalisée au forceps en 2018.
réforme qui, le 1er janvier 2020, se conclura par la création de la « nou- velle sNcF ». Une rupture pour le monde cheminot avec la fin du recrutement « au statut », qui était pourtant jusqu’alors un véritable pilier de ces ressources humaines ... Dans ce contexte, le rapport n’apai- sera guère le débat.
D’autant qu’il peut prêter le flan à la caricature et qu’on peut le résu- mer à TrOp de cheminots, qui coû- tent TrOp cher et qui bénéficient de TrOp d’avantages. avantages qui font perdre de la compétitivité
à la sNcF face à la future concur- rence ...
les trois parties du document trai- tent tour à tour de la « maîtrise des effectifs obérée par la rigidité de gestion des emplois », de la « difficile maîtrise de la masse sa- lariale », et du « modèle social à faire évoluer ».
autant de constats assortis de « re- commandations » dont la mise en œuvre reviendrait à mettre à bas le complexe édifice des relations sociales de la sNcF.
Réquisitoire en trois actes
il y aurait donc toujours trop de cheminots (144 600 emplois eTp - equivalent Temps plein en 2017, dont 89,8% « au statut »), en dépit du constat d’une baisse conti- nue des effectifs de 2012 à 2017 (- 7000 eTp, soit - 4,6%), une baisse qui doit être « relativisée » selon le rapport. etonnant, alors que cette tendance est déjà bien établie puisque la sNcF « pesait » encore 175 000 emplois vingt ans aupara- vant. il est précisé que les emplois disparus concernent des cheminots au statut, puisque seuls 55 à 60%
1) « La gestion des ressources humaines du groupe public ferroviaire SNCF. Exercices 2012 à 2017 ». Cour des Comptes S 2019- 1755, novembre 2019.
2) Les roulants sont visés. Même si le rapport évalue à l’équivalent de 417 ETP l’alignement de durée de travail des « roulants » et des
« sédentaires ». Mais il met en regard les 2036 heures annuelles de la DB et les 1600 heures de la SNCF. Soit 1420 postes.
3) Ce règlement RH 00263 « définit les tâches essentielles qui correspondent à la qualification des agents [...] Il garantit au personnel une classification en rapport avec ces tâches ».
des personnels dits « statutaires » ont été remplacés. ce sont surtout des personnels d’exécution (- 9%) issus de la branche sNcF mobilités (-7,1%). sans commentaires des rapporteurs sur les conséquences pour les clients...
l’analyse s’assortit de très longues considérations sur l’« organisation du travail » qui serait « inadaptée aux métiers » en raison d’un « ac- cord d’entreprise très désavanta- geux pour le groupe ». auxquel s’ajoutent des « accords locaux (pas moins de 1200) très favorables aux personnels ». Un ensemble qui aboutit à des durées de travail inférieures à celle de la convention collective, et à un coût de près de 100 m€ par an pour le groupe sNcF, qui « s’est engagé récemment sur la dénonciation de ces accords locaux », précise le rapport, exem- ples à l’appui.
La productivité en ligne de mire
On aboutit à une faible productivité en raison de « la rigidité de l’orga- nisation du travail, l’inadaptation de règles à certains métiers(2), le
12 - Mobilités Magazine 32 - Décembre 2019
le 18 novembre 2019, moins d‘un mois après son rapport sur les trains régionaux, la Cour des Comptes en publie un autre sur la snCF. il porte sur la politique des
« Ressources Humaines » de l’entreprise ferroviaire nationale de 2012 à 2017. Rapport assorti de « recommandations » dont l’application mettrait à bas l’actuel édifice social de la snCF.
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