Page 16 - MOBILITES MAGAZINE N°18

ÀlaUne
3 Quels sont les obstacles régleMentaires au déPloieMent des véhicules autonoMes ?
Iolande Vingiano-Viricel, respon- sable des activités de recherche juridique à l'Institut Vedecom ré-
sume la situation : « le décret et l'arrêté de 2018 autorisent les ex- périmentations sur la voie publique des véhicules à délégation de conduite. Le conducteur peut-être à l'extérieur du véhicule mais il doit pouvoir reprendre le contrôle à tout instant. Le fait que le conduc- teur soit à l'extérieur du véhicule n'est pas automatique, il faut en faire la demande et obtenir l'auto- risation ».
patricia Villoslada, directrice des systèmes de transport autonomes chez transdev, complète le tableau : « Le retrait du superviseur est un enjeu mondial lié à la convention de Vienne, où on a toujours l'exi- gence d'un opérateur humain su- perviseur. Dans les cas complexes (milieu ouvert) et avec des vitesses dépassant les 10km/h, on ne sait toujours pas faire sans aujourd'hui ». La politique européenne s'intéresse à ces sujets via trois programmes : GeAr 2030 portés par la DG GrOW, C-ItS portés par la DG move et les télécommunications aurpès de la DG Connect.
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Patricia Villoslada, directrice des systèmes de transport autonomes chez Transdev.
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Aujourd'hui, la convention de Vienne n'autorise pas la suppression du superviseur. Il faut donc une personne à bord où susceptible, à distance, de reprendre la main.
Le décret et l’arrêté
de 2018 autorisent
les expérimentations sur la voie publique des véhicules à délégation de conduite.
Iolande Vingiano-Viricel Responsable des activités de recherches juridique à l'Institut Vedecom.
Le rapport supervisé par Anne- marie Idrac, haute-responsable pour la stratégie de développement du véhicule autonome, publié en mai 2018, ajoute qu'il convient de « définir les fonctionnalités de l’in- terface homme-machine, le rôle de l’humain, ce qu’il doit savoir et savoir faire, à quel moment et comment. A terme, ce dossier de- vrait relever d’une approche har- monisée dans l’Union européenne, mais aussi au niveau mondial. Pour porter ce dossier au sein de l’UE et garantir un minimum d’harmoni- sation, des évolutions de la directive européenne 2006/126/CE relative au permis de conduire devront être envisagées ».
Le calendrier est un sujet sensible, comme l'anticipe Gustav tüschen directeur du développement produit chez Daimler buses « le cadre lé- gislatif et les réglementations ont à être créés et adaptés rapidement face à l'émergence des technolo- gies. Toute ambiguïté entraverait le processus »
16 - Mobilités Magazine 18 - Septembre 2018