Page 26 - MOBILITES MAGAZINE N°18
P. 26
Politique & institutions
RÉGIONS/ Contrats
Haro sur les marchés à bons
L’idée d’obtenir un meilleur service de transport en les remettant plus souvent en concurrence a peut-être atteint ses limites avec l’explosion, depuis deux ans, des marchés à bons de commande. Les transporteurs crient au loup. Les Régions ont, elles, leur religion à se faire sur le sujet.
Ya-t-il eu abus, par les dé- partements, d’utilisation des marchés à bons de com-
mande ? La contestation en germe chez les transporteurs risque au moins, à la faveur des transfor- mations qu’on va leur confier no- tamment sur le front climatique (mais pas seulement !) de mettre fin à la croyance administrative qui a conduit à les multiplier.
La tendance est générale, et la technique est enseignée dans toutes les écoles de fonctionnaires. L’accélération du rythme des re- mises en concurrence entretient la vigueur des acteurs, l’imagination
et la productivité des équipes. Et permet d’obtenir un service toujours meilleur. Le transport urbain connaît bien le phénomène. Mais c’est du transport scolaire et, à un moindre niveau, du transport interurbain, gérés jusqu’à il y a peu par les dé- partements, que les alertes mon- tent.
Un maximum quatre fois supérieur au minimum L’origine du phénomène « bons de commande » vient de l’Europe, toujours nettoyeuse de rigidités dans les marchés organisés. Elle a émis une directive le 26 février
2014 sur la passation des marchés publics, transposée en droit français par une ordonnance du 23 juillet 2015. Les décrets d’applications ont été publiés au Journal Officiel le 27 mars 2016. Il y a tout juste un peu plus de deux ans.
La directive ne concerne pas seu- lement les transports mais aussi les services de l’eau, de l’énergie et les services postaux. Elle autorise l’ordonnateur du marché, quand il ne connaît pas exactement les quantités des services dont il aura besoin à passer contrat avec un ou plusieurs fournisseurs et à ef- fectuer les achats de façon répé-
26 - MOBILITÉS MAGAZINE 18 - SEptEMbrE 2018
d
