Page 27 - MOBILITES MAGAZINE N°18

Politique & institutions
de commande
titive avec les titulaires du marché sous forme donc, de bons de com- mande. Ces contrats sont assortis de quelques restrictions : un mini- mum et un maximum doivent être fixés dès le départ, le second ne devant jamais excéder quatre fois le premier ; la durée de ce marché ne peut excéder quatre ans. Et encore ! « Sauf cas exceptionnels dûment justifiés notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investis- sements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans », précise le décret.
Sur une diagonale Sud-Est Nord-Ouest
rien donc, n’obligeait les départe- ments à se limiter à 4 ans. Mais l’idée de raccourcir la durée des contrats pour tirer le maximum de la concurrence a une nouvelle fois prévalu. Les départements ont pro- fité de l’aubaine. Ils ont développé cette pratique, qui s’est répandue comme une traînée de poudre.
La Fédération nationale des trans- ports de voyageurs (FNtV) en dresse le panorama sur le territoire. Le bon de commande s’est fait une place sur une diagonale Sud- Est Nord-Ouest, démarrant dès la Corse-du-Sud et épargnant la bre- tagne, en fin de course, au profit de la Normandie. On y trouve donc, le long de cette diagonale, la pro- vence-Alpes-Côte-d’Azur (pACA), la Nouvelle Aquitaine, les pays de la Loire. très vite, une « branche » descend vers l’Espagne à travers l’Hérault, l’Aude et les pyrénées- Orientales. tout seul, au Nord-Est, le bas-rhin fait figure d’îlot.
Le bon de commande, phénomène supplémentaire, est porté à son
Ingrid Mareschal, déléguée générale de la FNTV.
Jean-Paul Lieutaud, président de la FNTV en PACA
Éric Etienne, des Rapides du Poitou, à Poitiers
lette des régions. L’Orne a repassé des marchés à bons de commande, il y a quelques semaines, par dé- légation de la région Normandie, pour ses services scolaires, comme pour ses lignes régulières. En pACA, « La Région a repris automati- quement cette façon de faire là où elle se pratiquait, explique Jean-paul Lieutaud, président de la FNtV en pACA. Même si ce n’est que dans quatre départe- ments sur six. Même si une « res- piration » vient d’être accordée à un marché à bon de commande d’un an renouvelable trois fois, transformé en deux ans renou- velable une fois ».
Tendance à la location
Face à la tendance, déplorable pour eux, les transporteurs réa- gissent de façon elle-aussi auto- matique, en dénonçant l’impossi- bilité, pour eux, d’amortir sur seu- lement quatre ans l’achat de leurs véhicules neufs. C’est la principale raison pour laquelle Éric Etienne, des rapides du poitou, à poitiers, regrette le contrat d’un an renou- velable trois fois pour des lignes régulières rentrant dans l’agglo- mération de poitiers, et un autre de deux ans renouvelables une fois pour des lignes purement in- terurbaines. « Nos véhicules, il faudra bien en faire quelque chose ailleurs ! Je vois beaucoup de transporteurs, à cause de cette situation, passer à la location ». Au-delà de la critique sur l’amor- tissement des véhicules, certains d’entre eux dénoncent des risques que l’on ne fait plus reposer que sur eux. Clément Verdié, à rodez, a vu « un piège » se refermer sur un confrère ne décrochant que
paroxysme lorsque le contrat de- vient renouvelable, parfois année après année, parfois pour deux ans, mais renouvelable une seule fois. pACA en est particulièrement friande. C’est aussi le cas dans la Vienne et dans l’Orne.
Pratique conservée pour
le moment
Cela dit, même sans bon de com- mande, le caractère renouvelable des contrats se rencontre de plus en plus. On le retrouve aussi en Haute-Savoie, dans la Drôme, dans le Gers, les Hautes-pyrénées, en Charente-Maritime, dans l’Indre- et-Loire, la Manche, l’Eure. « L’uti- lisation du bon de commande se comprend dans des activités va- riables, mais le nombre d’enfants par classe et, parmi eux, le nombre d’utilisateurs du transport public se prête à des évaluations relati- vement stables », plaide Ingrid Mareschal, déléguée générale de la FNtV.
bien installée par les départements, le nouveau mode de « précarisa- tion » des contrats a, pour le mo- ment, tendance à perdurer du moins si l’on se fie aux premiers appels d’offres lancés sous la hou-
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