Page 28 - MOBILITES MAGAZINE N°18

Politique & institutions
175 jours de commande dans une année pour faire tourner un « grand véhicule » qui devait rouler 230 jours. Jean-Sébastien barrault, le président national de la FNtV s’in- quiète aussi du nombre croissant de contrats à bons de commande signés sans minimum. Comme ce- lui, récent, qu’Eric Etienne signale en Haute-Vienne. Jean-paul Lieu- taud, président de la FNtV pACA, constate du coup chez ses confrères un certain évitement de la réalité : « Ils font le pari qu’ils conserveront leur contrat jusqu’à leur terme même s’ils n’en sont pas sûrs ». Le modèle économique est touché. Éric Etienne y voit une qualité « que l’on tire vers le bas. Même pour gérer notre social, cela devient de plus en plus dur. A la rentrée, je fais quoi ? Je mul- tiplie les annexes aux contrats de CPS à mes gars ? »
Avantage, souplesse de gestion pour les Régions
Les régions, de leur côté, restent globalement dans l’expectative. Sauf celles qui ne sont jamais en- trées dans la spirale des contrats à bon de commande, comme la bretagne. « Nous ne serions plus que des producteurs de kilomè- tres », juge Gildas Lagadec, prési- dent de la FNtV bretagne. En Oc- citanie, c’est un refus de remettre un doigt dans l’engrenage. « Les marchés que nous avons renou- velés n’ont pas suivi cette dé- marche. Nous faisons du transport une politique de développement de l’emploi en privilégiant les pe- tites et même les très petites en- treprises. Ce n’est pas en fragilisant les contrats de transport que nous y parviendrons. Nous optons pour des contrats fermes de 7 ans, ce qui correspond à leur période d’amortissement fiscal », explique simplement Jean-Luc Gibelin, vice- président aux transports.
Jean-Sébastien
Barrault, président
national de la
FNTV Bretagne
Jean-Luc Gibelin, vice-président aux transports
Roch Brancour, vice-président aux transports des Pays de la Loire
Jean-Baptiste Gastinne, vice- président de Normandie en charge des transports
Les autres régions qui ont goûté aux marchés à bon de commande se montrent plus prudentes. « Nous voulons conserver cette souplesse plutôt que l’usine à gaz consistant à mettre en branle des avenants qui font perdre beaucoup d’heures de travail aux services de la Région comme aux entreprises alors que nous récupérons la gestion de 700 contrats. Mais il ne faut pas que ce soit au détriment de la capacité d’amortissement du ma- tériel », estime roch brancour, vice-président aux transports des pays de la Loire.
L’espoir d’une étape transitoire ?
Jean-baptiste Gastinne, vice-pré- sident de Normandie en charge des transports estime que la région, avec les marchés à bons de com- mande, « sécurise juridiquement son action et celle de l’opérateur contre les risques d’irrégularités comme la signature d’avenants de régularisation post-exécution ou de variation financière au-delà des seuils réglementaires ». philippe tabarot, leur alter-ego en pACA, affirme « avoir d’abord ré- pondu à l’urgence de renouveler en 2018 des marchés arrivant à échéance ». Mais comme les au- tres, il déclare sa région en ré- flexion. Les impératifs varient. « Nous voulons améliorer la qualité
du service rendu et aussi la pro- ductivité dans la gestion de ce service », indique roch brancour en pays de la Loire. Cela passe pour beaucoup de régions par l’institution de quelques grandes dates de renouvellement des contrats de transports. Avant la première d’entre elles, les contrats sont repassés sur des échéances courtes en obéissant aux règles de conventionnement anciennes. Ce qui laisse les transporteurs es- pérer que le recours aux bons de commande ne se fasse plus que de manière transitoire.
Des contrôles plus stricts
« La région se laisse le temps de la réflexion sur le mode de contractualisation qu’elle souhaite adopter », confirme philippe ta- barot, en pACA. En Normandie, ce grand rendez-vous est fixé à 2022. « La Région s’est engagée dans l’élaboration d’une stratégie spé- cifique en matière de conven- tionnement des lignes régulières, des transports à la demande et des transports scolaires à l’échelle régionale qui ne privilégie pour l’instant aucun type de marché public. L’objectif est de garantir le plus haut niveau de transparence sur les moyens techniques, hu- mains et financiers déployés par les exploitants... Progressivement, de nouvelles procédures de
Gildas Lagadec, président de
la FNTV
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