Page 27 - MOBILITES MAGAZINE N°2

Opérateurs & réseaux
’ est la france !
par le gouvernement, a considéré que le stif et les transporteurs d’optile s’étaient mis d’accord pour que la libéralisation du marché ait lieu le 31 décembre 2016. Pour tenir cette position, il s’appuie sur trois clauses très juridiques et très techniques des contrats CT2 signés avec le stif. optile, qui compte 70 entreprises dont les groupes Keolis, Transdev et raTP Dev, conteste cet avis en bloc. D’abord, les en- treprises d’optile n’ont jamais donné leur accord sur une mise en concurrence au 31 décembre 2016. ensuite, le stif n’a absolument rien fait pour préparer la mise en concurrence à cette date. mieux, il a renégocié avec nous en 2016 des nouveaux contrats, qui de- vaient entrer en vigueur au 1er jan- vier 2017. Ces nouveaux contrats sont bien la preuve par les actes que ni les entreprises ni le stif n’ont donné leur accord pour l’ou- verture à la concurrence. l’ile-de- france est un énorme marché. on n’imagine pas une mise en concur- rence sur des périmètres aussi lourds sans que cela ait été un minimum préparé à l’avance.
: que deviennent ces contrats ?
J.S.-B. : les nouveaux contrats qui avaient été négociés en 2016 n’ont toujours pas été votés, puisqu’on ne connaît pas la position de l’etat, et qu’il y a un risque que ces contrats ne passent pas en contrôle de légalité. le stif a donc prolongé les anciens contrats par voie d’ave-
nant, de façon à ce que nous ne nous retrouvions pas dans un vide juridique au 1er janvier 2017. si l’etat autorise que les contrats gelés soient signés, ils pourront entrés en vigueur du jour au lendemain.
: quelle est la position d’Optile sur ce
dossier ?
J.S.-B. : depuis que le Conseil d’etat a rendu son avis en décembre, l’etat ne s’est pas prononcé. il semble que le stif ait obtenu l’ac- cord du Préfet de région pour que nous puissions signer des contrats d’une durée de quatre ans. mais que se passera-t-il au terme de ces quatre années ? les entreprises
L’OBJECTIF DU GRAND PARIS DES BUS EST D’AVOIR UN NIVEAU D’OFFRES GARANTI SUR LE RESEAU OPTILE.
d’optile n’accepteraient pas d’être mises en concurrence en 2020. on ne peut pas imaginer un ca- lendrier différent de celui de la raTP. l’équité de traitement entre raTP et optile est pour nous in- dispensable. nous réaffirmons clai- rement notre volonté d’une mise en concurrence au 31 décembre 2024, comme prévu par la loi orTf. Jamais les entreprises n’ont donné leur accord pour une mise en concurrence anticipée. nous tra- vaillons donc avec plusieurs cabi- nets d’avocats pour faire recon- naître notre bon droit. si jamais l’etat ne nous garantit pas une mise en concurrence équitable, on ira devant les juridictions compé- tentes. une des possibilités est que nous attaquions la conformité de la loi française de 2009 avec les règlements européens auprès des tribunaux européens. mais c’est une voie de dernier recours. on souhaiterait vraiment qu’un peu de sagesse et de bon sens reviennent sur ce dossier.
: quelles relations Optile entretient-elle avec le
Stif, l’autorité
organisatrice des transports
en Ile-de-France ?
J-S. B. : nous avons de très bonnes relations avec le stif. en tant que président d’optile, je suis amené
à côtoyer ses dirigeants plus que régulièrement. aujourd’hui, il y a
une vraie dynamique impulsée par
les élus. on ne peut que s’en réjouir. on travaille main dans la u
MOBILITéS MAGAzINe 02 - mars 2017 - 27
Mobilités
magazine
Mobilités
magazine
Mobilités
magazine
© niColas verCellino/GrouPe laCroix