Page 17 - MOBILITES MAGAZINE N°11

autour du préjudice avéré causé par la mise en place de ces lignes de transport public subventionnées concurrentes, et autour du préjudice avéré causé par les travaux liés à la desserte du parc OL.
après avoir créé les lignes de bus 29 et 30 en février 2014, en contra- diction avec les termes du contrat de concession qu’il a lui-même ré- digé, le concédant a donc décidé en 2016 de respecter ses propres engagements. il a alors supprimé ces services. rhônexpress en a pris acte, et a poursuivi le processus de discussion engagé autour du préjudice avéré sur la période consi- dérée.
en parallèle de cette démarche de dialogue, rhônexpress a déposé un recours au tribunal administratif de Lyon le 24 avril 2017. Cette date correspond à l’échéance après la- quelle toute demande aurait été considérée irrecevable du point de vue des délais. il s’agit d’une action visant à préserver nos droits, dé- marche initiée en toute transpa- rence avec le Sytral.
: quels sont les "troubles à l'exploitation"
revendiqués par Rhônexpress pour l'année 2015 ?
Rhônexpress : nous comprenons que votre question porte sur les perturbations subies par rhônex- press cette année-là. rhônexpress
n’a pas pu circuler près d’un soir sur trois en 2015 du fait des travaux liés à la desserte Grand Stade, et a subi d’importants ralentissements et perturbations de service pendant toute la durée des travaux (retards, coupures d’exploitation, suppres- sions de courses...).
: comment se répartissent les charges
d'entretien sur le tronçon partagé avec T3 ? Rhônexpress : l’entretien de l’in- frastructure commune au T3 et à rhônexpress est effectué par le délégataire du réseau TCL. nous ne connaissons ni le montant total ni en conséquence la répartition des charges d’entretien sur ce tron- çon utilisé principalement par le T3, mais également depuis 2016 par les navettes qui desservent le parc OL et enfin par rhônexpress.
: à quelle date a été signé le contrat de
concession avec le département ?
Rhônexpress : la signature du contrat a eu lieu le 1er mars 2007, et transmis au contrôle de légalité le 8 mars 2007.
: ne craignez-vous pas que ce recours au
tribunal administratif entraîne une dégradation de vos relations avec le Sytral ? Rhônexpress : non. il arrive que des parties d’un contrat soient en désaccord sur un sujet et mettent du temps à le résoudre, le recours n’est qu’un moyen de préserver des droits. rhônexpress est toujours dans une démarche de dialogue et entretient toujours de bonnes relations avec le Sytral.
: pourquoi le département ou le Sytral
reversent-ils annuellement
ANALYSE / Rhônexpress t
3,5 millions d'euros à Rhônexpress ?
Rhônexpress :: contrairement à ce que vous supposez, rhônexpress ne perçoit aucune somme du Sytral annuellement et n’a comme seules recettes que les ventes de titres aux passagers.
La somme que vous mentionnez correspond au remboursement et aux intérêts d’un emprunt que le Sytral verse directement au Crédit agricole, banque qui a financé une partie des infrastructures utilisées pour le service et dont le Sytral est propriétaire.
rhônexpress a, par ailleurs, financé en fonds propres une autre partie des investissements (notamment matériel roulant, centre de main- tenance, stations) et doit les amortir sans subvention sur la durée de la concession. rhônexpress finance également sans subvention la to- talité des coûts d’exploitation, d’en- tretien, renouvellement et main- tenance du service (infrastructure et matériel roulant). rhônexpress ne perçoit pas non plus de com- pensation pour la tarification spé- cifique, dont il fait bénéficier les salariés de la plateforme aéropor- tuaire (environ 13% des passa- gers).
: quel est le parc de tramways Stadler
Tango ? Fait-il l'objet d'un contrat de maintenance et d'entretien par Stadler ? Si oui, pour quelle durée ? Rhônexpress : le parc est composé de six rames Stadler Tango. Toute la maintenance est effectuée par les équipes de rhônexpress sur la durée du contrat de concession. Certaines prestations ne pouvant être réalisées au centre de main- tenance ou qui requièrent une ex- pertise sont confiées à Stadler, qui fournit aussi un certain nombre de pièces détachées. z
Mobilités Magazine 11 - Janvier 2018 - 17