Page 16 - MOBILITES MAGAZINE N°11

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3 LES RAISONS D’UN DÉSAMOUR
Pourquoi et sur quelle base rhônexpress s.a.s a-t-elle déposé, le 21 avril 2017, un recours contre le sytral auprès du greffe du tribunal administratif de lyon ? Mobilités magazine a directement posé la question aux responsables
de l’entreprise, qui ont répondu par l’intermédiaire de leur service
de communication.
ProPos reCueillis Par Jean-PhiliPPe Pastre
: le recours au tribunal administratif de
Lyon porte-t-il bien sur une demande d'indemnités de 2,1 millions d'euros pour l'année 2015 ?
Rhônexpress : le recours porte sur les années 2014 et 2015.
: existe-t-il une demande similaire pour
l'exercice 2016 ?
Rhônexpress : non.
: sachant que les lignes 29 et 30 ont été créées
avant 2015, pourquoi faire ce recours en dédommagement en 2017, alors que le Sytral a accédé à la demande de Rhônexpress de supprimer
ces services de bus dès
2016 ?
Rhônexpress : le concédant (conseil général du rhône, puis Sytral) a confié à rhônexpress un contrat qui l’engage sur trente ans, et dont la responsabilité est d’exploiter et de faire fonctionner un service pu- blic en assurant seul l’équilibre éco- nomique.
La pérennité et la qualité de ce service public dépendent donc de son équilibre économique, et no- tamment du respect des conditions contractuelles dans lesquelles cet équilibre a été défini dès l’origine par le concédant : pour que rhô- nexpress puisse fonctionner sans subvention d’exploitation ni sub- vention d’équilibre (en assurant notamment un départ toutes les
La station de Saint Exupéry
T
15 minutes, 365 jours par an, de 4h25 à minuit, etc.), il ne peut pas et ne doit pas subir la concurrence de lignes subventionnées sans contrainte économique. rhônexpress est engagé depuis plus de trois ans dans un processus de discussion avec le concédant
16 - Mobilités Magazine 11 - Janvier 2018