Page 39 - MOBILITES MAGAZINE N°21

Politiques & institutions
entre l’AOM et son exploitant
commerciales ou de fréquenta- tion.
1. Il faudra vérifier si les parties sont plus dans une approche de conciliation et d’aboutissement ou au contraire si elle cherche « à tout prix » à rejeter l’entière res- ponsabilité sur l’autre partie. Ce point sera essentiel dans la re- cherche et la reconnaissance des torts bien souvent partagés mais aura aussi un impact sur les délais de la mission.
2. Il est primordial est de rester sur du factuel et du concret, au travers bien entendu en premier lieu du contrat, de ses annexes, de ses avenants, mais également des courriers d’échanges, des comptes rendus de réunions, des courriels...
L’expertise pourra remonter aux comptes rendus des négociations avec le titulaire du contrat et aux échanges écrits qui ont abouti à la rédaction et conclusion du contrat.
En aucun cas l’expertise ne devra
s’attacher, même si bien entendu il faut l’entendre, à utiliser dans son analyse et sa mission d’ex- pertise les éléments des deux par- ties qui se sont dites oralement mais qui n’ont aucunement été portées par écrit.
Les difficultés à ne pas sous-estimer
Pour une mission d’expertise, le plus difficile est indéniablement de pouvoir réaliser un benchmark de cas similaires, compte-tenu du fait que pour chaque mission le problème constaté, même s’il peut être proche, voire similaire (non atteinte des objectifs de recettes et/ou de fréquentation, non atteinte des niveaux de performance d’une démarche qualité,...).
En effet, chaque cas analysé est unique :
W il se situe dans un contexte
particulier,
W il propose une configuration de
son réseau, de son offre, de sa gamme tarifaire, de sa typologie de lignes (réseau urbain, inter- urbain ou ferroviaire, lignes Ex-
Le contrat d’une mission type peut varier de l’ordre de 3 à 6 mois notamment si les sujets et les thèmes de désaccords trouvent leurs justifications dans des documents officiels mis à disposition.
press, lignes/services scolaires
bien spécifiques,
W il comporte un système billet-
tique plus ou moins récent et par conséquent plus ou moins fiable
W ...
Le « ceteris paribus » enseigné dans les cours d’économie, c’est- à-dire le « toute chose égale par ailleurs » est rarement utilisable. En effet, force est de constater que plusieurs paramètres ont évo- lués sur la période d’analyse et expliquent pour chacun d’eux une part de ces écarts. En outre, selon les mesures qui ont été prises, un effet multiplicateur peut être à in- tégrer, avec bien entendu la diffi- culté de le mesurer : l’offre a pu bouger, avec en même temps une forte hausse ou basse des tarifs (répercussions de l’évolution de la hausse du taux de TVA ces der- nières années), conjuguées à une baisse du prix du gazole engendrant un report sur la voiture individuelle, une information insuffisante des voyageurs, une inflation ajoutant un effet de comportement des consommateurs...
bien souvent, plusieurs de ces ac- tions ont été menées en parallèle et ont pu engendrer un effet mul- tiplicateur, à la hausse ou à la baisse des recettes ou de la fré- quentation.
A cela peut se rajouter plusieurs événements externes, qui survien- nent en même temps que l’appli- cation des mesures de l’AOM et/ou de son Exploitant.
Là est la difficulté, mais là est aussi l’intérêt de la mission d’expertise. On parlera alors de « dires d’expert » par rapport aux connaissances et
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