Page 40 - MOBILITES MAGAZINE N°21

Politiques & institutions
compétences, et aux estimations le plus étayées possible par des éléments de comparaisons et de benchmark. Mais qui ne seront sommes toutes que des estimations sur lesquelles les deux parties de- vront se mettre d’accord.
Le plus à mettre en œuvre
Pour ce type de mission, il apparaît presque aussi important de mettre en avant, sous forme de constat, tous les manquements de fonc- tionnement constatés et avérés pour partie source du différend, et des bons principes ou processus prévus mais non, ou partiellement mis en œuvre.
A titre d’exemple :
W le courrier en recommandé d’in-
formation de l’AOM à son Ex- ploitant pour toute modification à venir : offre, gamme tarifaire, évolution des tarifs,..., de tout changement concernant une décision d’une autre AOM en accord tarifaire
W le courrier en recommandé de l’Exploitant à son AOM sur toute non information constatée après-coup,...
W la traçabilité des échanges en réunions techniques au travers d’un compte-rendu succinct, un relevé de décisions très court et factuel à rédiger par l’une des 2 parties et à valider par les 2 sous 8 à 10 jours maximum, délai qui fait foi si aucune remarque n’est formulée dans le délai.
Il sera alors proposé par l’Expert de « corriger » ces pratiques sans attendre la fin de la mission d’ex- pertise. L’objectif étant que les équipes respectives adaptent uni- latéralement leur mode de fonc- tionnement et de façon commune également (compte-rendu syn- thétique et précis sur les points de décision, officialisation des de- mandes ou différends par cour- riers,...).
Il sera aussi conseillé d’intégrer dans l’avenant à venir pour acter l’accord du différend, de prévoir une clause de revoyure, permettant en suivi l’évolution post application, d’activer au besoin le principe de se revoir avec les éléments d’ana- lyses et données réelles afin de ale confrontées aux estimations ayant abouties à finaliser les chif- fres retenus dans l’avenant.
Le contenu d’une mission type
La durée d’une telle mission peut varier de l’ordre de 3 à 6, mois no- tamment si les sujets et thèmes de désaccords trouvent leurs jus- tifications dans des documents of- ficiels mis à disposition.
Cette mission se décompose de la façon suivante :
W recenser par chacune des par- ties les éléments d’analyse de la situation
W recenser les documents et ana- lyses qui paraissent manquer
W rencontrer chacune des parties séparément au préalable
W Organiser une 1ère réunion tri- partite de présentation de la doléance, de la réclamation, en présentant les arguments, ana- lyses de chacune des parties, en objectivant les éléments, évaluation et pistes de travail envisageables
W Expertise avec benchmark et éléments de comparaison
W Analyses complémentaires avec nouvel apport et documents à la lumière du benchmark
W Nouvelles réunions bi-partite au besoin sur des points tech- niques
W Complément d’analyse
W réunions tri-partite
W Savoir conclure
W rédaction du projet d’avenant W Validation par les commissions
ad-hoc de l’AOM et du Conseil
de l’AOM
W Signature de l’avenant
W Suivi de cet avenant dans la
durée au travers d’une clause de revoyure. z
ÉRIC OMNÈS CONSULTANT & FORMATEUR EN MOBILITÉS
40 - MOBILITÉS MAGAZINE 21 - DéCEMbrE 2018