Page 27 - MOBILITES MAGAZINE N°3

Politiques & institutions
métier désormais à part
L’accord n’améliore pas les conditions de travail.
N Jean-MarcLambert, responsable du secteur transport de voyageurs à la CGT.
augmentée de 25%, à moins de 21 par an, de 50%. Pas de quoi, pour Jean-Marc Lambert de la CGT, souscrire au préambule de l’accord faisant référence à une « amélio- ration des conditions de travail des conducteurs ». Et de s’expliquer. « Il manque beaucoup de choses à cet accord. Nous avions demandé au moins deux jours consécutifs de repos hebdomadaire. Nous vou- lions un nouveau statut dès que le conducteur était affecté à un SLO. Comme ce qui se passe quand un conducteur de service spécial fait de la ligne régulière. Ce n’est pas le cas, puisqu’il faut que le SLO représente au moins 50% de son activité dans l’année. Sur une même ligne, nous risquons donc d’avoir, une succession de conduc- teurs différents ».
Le texte de l’accord prévoit en ef- fet : « le conducteur « SLO » exé- cute au moins 50% de son temps de travail effectif sur un service li- brement organisé dans l’année ci- vile ». Yannick Hamonou de plaider : « Nous devions conserver la pos- sibilité de transférer d’autres conducteurs vers le SLO parce que c’est une activité à forte saison- nalité ». Il souligne que, malgré
tout, un conducteur n’entrant pas dans la définition du conducteur de SLO y gagne dès qu’il est affecté à un SLO. Une indemnité complé- mentaire correspondant à la dif- férence de son taux horaire de travail et du taux horaire conven- tionnel de rémunération du conduc- teur SLO (10, 35 euros bruts) est prévue pour chaque journée ou fraction de journée effectuée en SLO.
Passer facilement du coefficient 140 au 142
De même que la prime de six euros bruts vaut pour chaque dé- coucher. « La convention collective est là pour fixer des minimums. Bien des entreprises font déjà plus », souligne Yannick Hamonou. Certaines vont jusqu’à 30 euros. Charles Morit reconnaît que ces avantages salariaux sont modestes et que la prime de six euros est dérisoire. « Nous préférons une différence de statut telle que les entreprises puissent facilement passer les conducteurs du coeffi- cient 140 au 142. Une autre façon d’obtenir des progrès pour les conducteurs », plaide-t-il.
L’accord réaffirme une certaine ga-
rantie d’emploi des conducteurs. Dès qu’il y a affrètement, sous- traitance, en cas de perte de contrat, les salariés sont repris par l’entreprise qui le gagne à nouveau. Ce qui existe depuis l’accord spé- cifique de transférabilité du 7 juillet 2009. Mais qui ne vaut pas quand l’entreprise dépose le bilan, comme Mégabus l’a fait, exemple qui était dans toutes les têtes au moment de la négociation. « Nous nous posons la question d’ouvrir le débat en commission de suivi de l’ac- cord », indique Charles Morit. Jean- Charles Lambert, de son côté, pour la CGT, regrette que rien dans l’ac- cord n’interdise à des entreprises étrangères de pratiquer le cabotage et finisse par faire disparaître nom- bre d’entreprises françaises, comme cela s’est fait dans le transport de marchandises. Mais le texte a été signé par suffisamment d’organi- sations syndicales. Il était applicable dès sa signature. « Nous montrons que la profession est encore ca- pable d’avancer en dépit des tur- pitudes créées par l’Organisation des transporteurs européens, OTRE. C’est très bien ! », conclut Yannick Hamonou.z
HUBERT HEULOT
MOBILITÉS MAGAZINE 03 - AVrIL 2017 - 27