Page 16 - MOBILITES MAGAZINE N°33

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Les neuf enseignements du
le groupement des autorités responsables de transport (gart) a également mené une étude sur la gratuité des transports publics de février à août 2019. l’objectif : apporter au travers de 9 enseignements des éléments d’analyse et des préconisations aux autorités organisatrices de la mobilité. extraits.
La gratuité des transports pu- blics est elle une solution op- portune ou durable ? est-elle
généralisable ? Quelles spécificités locales facilitent sa mise en place ? est-ce un modèle soutenable fi- nancièrement ? Ces interrogations ont été le fil rouge de l’étude « gra- tuité dans les transports publics » menée par le GarT de février à août 2019 en prévision des élections municipales de mars 2020. Cette étude a donné lieu à neuf ensei- gnements. Le premier concerne la
libre administration des collectivités territoriales, défendue par les élus du GarT. L’étude a démontré que dans certains cas spécifiques, une telle décision peut être fondée sur les caractéristiques particulières des réseaux dont, notamment, la faible contribution des usagers. Le deuxième enseignement porte sur le « non gratuité » de la gratuité. La suppression des recettes tari- faires, même quand elles sont fai- bles, doit être compensée par le budget principal des collectivités.
C’est donc l’impôt qui devient la variable d’ajustement. Les élus, qui mettent en œuvre la gratuité, font des arbitrages entre les différentes dépenses publiques non contraintes et décident de mettre les moyens nécessaires pour assurer son fi- nancement à long terme. Parfois, la configuration très spécifique de leur agglomération ou de leur ré- seau de transport collectif (niveau d’offre et fréquentation, rendement du versement transport, marges de manœuvre financières de la
16 - Mobilités Magazine 33 - Janvier 2020