Page 40 - AQMAT_MAGAZINE_juil-aout_2016_vol60no5

espace vert soutenir les entreprises nous pensons à la nature
CrÉdiT d’iMPôT rÉnovErT:
l’aQmaT obTienT deS réPonSeS et deS PréciSionS
Est-ce que tous les coûts de matériaux et de main- d’œuvre relatifs à la démoli-
tion et la reconstruction des murs extérieurs d’une résidence dans le but d’augmenter la valeur isolante sont admissibles au crédit d’impôt RénoVert ou est-ce seulement les coûts pour le produit isolant ?
L’ensemble des dépenses attri- buables à la réalisation des travaux incluant celles pour la
remise en état des lieux seront consi- dérés comme des dépenses admissibles aux fins du calcul du crédit d’impôt rénovert pourvu que les travaux figurent dans la liste des travaux de rénovation écoresponsables reconnus.
Par exemple, dans un projet de démo- lition et de reconstruction des murs
extérieurs d’une résidence pour aug- menter sa valeur isolante, les dépenses encourues pour l’achat des matériaux isolants certifiés GrEEnGuard ou Écologo, du revêtement extérieur, du bois et des autres matériaux ainsi que la main d’œuvre pour les installer seront des dépenses admissibles puisqu’elles sont attribuables au projet d’isolation.
de plus, le coût des permis nécessaires à la réalisation des travaux et le coût des études réalisées pour obtenir de tels permis sont également admissibles.
Si je suis propriétaire d’une maison et également proprié- taire d’un triplex (immeuble à revenus), est-ce que le crédit d’impôt RénoVert serait appli- cable pour les travaux réalisés sur
mon triplex ?
non, pour toute partie d’un immeuble à logements multiples (triplex) utilisés pour gagner des
revenus d’entreprise ou de location, les dépenses de rénovation s’y rappor- tant seront considérées comme des dépenses non admissibles pour le crédit d’impôt rénovert puisque les dépenses peuvent être déductibles dans le calcul du revenu provenant d’une entreprise ou de biens ou être incluses dans le coût en capital d’un bien amortissable.
Le seul cas pour lequel les travaux de rénovation à un immeuble à logements multiples à vocation rési- dentielle seraient admissibles au crédit d’impôt rénovert est si le particulier habite un logement dans cet immeuble dont il en est le propriétaire et que ce logement constitue son lieu principal de résidence.
Le saviez-vous ?
• Le crédit d’impôt s’adresse au citoyen qui fait exécuter des travaux de rénovation écores- ponsable reconnus à l’égard d’une habitation dont il est propriétaire ou copropriétaire et qui est soit son lieu principal de résidence soit son chalet habitable à l’année ;
• Période d’admissibilité pour la conclusion d’une entente avec un entrepreneur qualifié : après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017 ;
• Période d’admissibilité pour le paiement : après le 17 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017 ;
• Le crédit d’impôt peut être demandé uniquement pour les années d’im- position 2016 et 2017, au moment de la production de la déclaration de revenus via le formulaire Crédit d’impôt rénovert (TP 1029.rv) ;
• L’entrepreneur responsable des travaux doit remplir et signer l’attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables (TP-1029.rv.a) ;
• Le montant du crédit d’impôt correspond à 20% de la partie des dépenses admissibles qui dépasse 2 500 $. Le montant maximal est de10000$.
Pour une durée limitée.
Revenu Québec a mis en place une trousse de promotion sur son site web. Pour plus d’informations, consultez le www.revenuquebec.ca/fr/salle-de- presse/documentation/campagne-pro- mo-renovert.aspx
ÉCONOMISEZ GROS SUR VOS RÉNOS ÉCOLOS!
40 JuiLLET-aoûT 2016 aqmat magazine
IN-4552 (2016-05)