Page 16 - AQMAT Magazine Septembre 2019

Gestion
uN ceNtRe de RéNOVAtiON
tente De récupérer 770 000$
à couPs d’HyPotHèQues LéGaLes
La faillite colossale du constructeur Habitations Novadomus cause bien des tourments à des clients qui lui ont confié la construction de leur maison. À preuve, cet exemple récent.
Pour arriver à obtenir le paiement des matériaux livrés sur le chantier du pro- moteur à cowansville, un centre de rénovation rona – dont nous tairons l’identité – exerce son droit de saisie des maisons auprès des propriétaires. ce faisant, les médias, dont La voix de l’est, ne lui donnent pas le meilleur des rôles.
entre autres, voici comment le quoti- dien de Granby relate les faits :
« Le géant de la quincaillerie avait fait enregistrer une hypothèque légale sur la maison, évaluée à près de 360 000 $, en décembre dernier. en février, il avait signifié au couple et aux Habitations novadomus un préavis d’exercice d’un recours hypothécaire de vente sous contrôle de justice de la maison.
La faillite de l’entrepreneur général, en avril, a envoyé la totalité de la dette dans la cour de nathalie et de son conjoint Jean-Benoit (noms fictif). Ce faisant, rona réclame leur expulsion et la vente sous contrôle de justice de la maison pour se payer. »
il est vrai que les apparences jouent contre le magasin puisqu’un citoyen qui a dûment payé sa maison doit de nouveau mettre la main dans sa poche si son « contracteur » a fait défaut de payer les matériaux commandés au centre de rénovation. « aux yeux du public, on a l’air des gros méchants »,
commente richard darveau, au nom des marchands membres de l’aQmat. «mais en réalité, le fautif, c’est le constructeur qui, par mauvaise gestion ou intention de fraude, a roulé le magasin ».
rappelons la loi : le rona avait au plus 30 jours après la fin des travaux pour enregistrer une hypothèque légale auprès des citoyens qui attendent leur maison, ce qu’il a fait. n’eut été de cette dénonciation, le magasin n’aurait eu aucun recours pour recouvrer son argent et perdait jusqu’à 770 000 $.
Les couples ont 15 jours pour régler l’hypothèque légale ou répondre à la requête, faute de quoi un jugement par défaut pourrait être rendu en faveur de rona.
Le pire dans l’affaire, c’est que les maisons en question ne sont pas complètement terminées. Heureusement, depuis la mise en place de Garantie construction résidentielle, la tâche de les terminer relève de cet organisme.
Vérifier avant pour éviter des ennuis plus tard
mieux vaut faire preuve de prudence au moment où on décide d’acheter une maison neuve, suggère me françois bibeau, président de la chambre des notaires du Québec, interviewé par La voix de l’est.
rappelons qu’il n’y a pas que les ache- teurs qui sont perdants dans cette histoire. « Parmi les sous-traitants et les fournisseurs, il y en a peut-être qui pourraient faire faillite s’ils ne sont pas payés. des gens pourraient perdre leur emploi. Les problèmes de paiement sont un véritable fléau pour tous ceux qui en sont victimes. »
«il faut se souvenir que le système actuel a été mis en place parce que des personnes impliquées dans la construction de maisons n’ont pas été payées, croit me bibeau. c’est aussi fait pour protéger les travailleurs. »
Habitations Novadomus est une entreprise de Brossard. Elle s’est vue retirer son accréditation décernée par Garantie construction résidentielle le 25 septembre 2018, notamment pour les retards dans la livraison des maisons neuves à St-Alphonse-de-Granby.
crédit photo : La voix de l’est
16 sePtembre 2019 AqmAt mAgAziNe