Page 19 - AQMAT Magazine Juillet-août 2018

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en effet, il est normalement recommandé d’insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail avant le début de l’emploi. S’il s’agit plutôt de contrats successifs à durée déterminée, la clause ne se renouvelle pas automatiquement. elle doit donc être réitérée à chaque nouveau contrat.
une clause de non-concurrence ne peut pas non plus être imposée en cours d’emploi, elle risquerait alors de s’apparenter à un congédiement déguisé. Si celle-ci est imposée en cours d’emploi, il est préférable qu’elle concorde avec une promotion ou une bonification.
Par ailleurs, une clause de non-concurrence qui respecte les critères prévus par la loi peut généralement être invoquée lors de la démission d’un employé. toutefois, la situation se complique lorsqu’un employé est congédié.
en effet, si le congédiement est effectué sans motif sérieux, la clause tombe et elle ne peut plus être invoquée. ainsi, pour se prévaloir d’une clause de non-concurrence, l’employeur doit avoir remercié un employé pour une « cause juste et suffisante ».
Conclusion
en somme, la clause de non-concurrence peut éviter de nombreux ennuis à un employeur. Sa rédaction ne doit toutefois pas être prise à la légère. il est primordial de connaître les critères à respecter et de faire appel à un professionnel qualifié lorsqu’on souhaite l’inclure dans un contrat de travail.
Une clause de non-concurrence peut notamment être utile lorsqu’un ex-employé, occupant une position clé dans une entreprise, décide de quitter son emploi dans l’optique d’ouvrir sa propre quincaillerie ou de travailler pour une usine concurrente.
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