Page 31 - Rapport de gestion 2020
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réalisation des recettes/dépenses en rejetant les solutions proposées par la société. Elle a notamment rejeté la demande de garantie d’un emprunt de 5 M€ obtenu par la SÉM sur l’opération, conformément au contrat liant la collectivité à Territoires Soixante-Deux. Sur la base d’une étude juridique établie à sa demande et qui conclut à la nécessité de clôturer l’opération, le Conseil communautaire réuni le 29 novembre 2019 a décidé de refuser le CRAC présenté.
EN CHIFFRES :
54 hectares dont 31 hectares en développement économique, 9 hectares en habitat et 8 hectares de zone humide
260 logements
Collectivité concédante : Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (68 210 habitants)
Convention publique d’aménagement Budget : 28,6 M€ HT
Rapport de gestion 2019/ P.31
