Page 13 - test_livre_interactif

Puis-je trouver des oeuvres libres de droit avec une licence CC ?

Les licences CC offrent des possibilités d’utilisation permises par l’auteur. L’utilisateur
doit repecter la volonté de l’auteur. Les oeuvres libres de droit, tombées dans le domaine public,
ne sont pas couvertes par ces exigences.

Que se passe-t-il si quelqu’un applique une licence CC sur mon oeuvre,
sans mon autorisation ?

Creative Commons met tout en œuvre pour que cela ne se produise pas, celui ou celle
qui applique une licence CC sur une œuvre aura connaissance des règles et procédures
à appliquer dont notamment la règle de paternité. Si cela arrivait, il faut contacter
directement la personne fautive et lui demander de supprimer la licence CC.
Vous pouvez également contacter un avocat.

Puis-je appliquer une licence CC sur une de mes photos
d’une oeuvre tombée dans le domaine public ?

Cela dépend, si la photo reflète une création
originale voire de choix créatifs, alors
oui vous pouvez apposer une licence CC.

Par exemple, aux Etats-Unis, une copie exacte
d’une œuvre photographiée ne pourra pas
se prévaloir d’une licence CC à cause du
manque d’originalité de la photo. A contrario,
si la photo remarque une originalité forte et
suffisamment créative, les gens devront
se conformer aux conditions de licence
établies par l’auteur de la photographie.