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PROCEDURE

Mettre une oeuvre sous licence CC est une démarche gratuite et très
simple, aucun document n’est demandé.

1 Réfléchir avant de commencer ...

Êtes-vous titulaire
des Droits d’auteur ?

Seul l’auteur peut placer ses oeuvres sous une licence CC

Pensez à vérifier notamment :
que vous avez l’autorisation écrite de tous les ayants
droit des oeuvres que vous réutilisez en cas d’adaptation
que vous avez l’accord des autres co-auteurs Êtes-vous sûr de
éventuels dans le cas d’une oeuvre de collaboration votre choix ?
que vous tenez bien compte des termes de la
licence CC originale si votre oeuvre est une réutilisation Votre choix est irrévocable
que l’oeuvre n’incorpore pas d’autres créations sur Une fois la licence appliquée, vous ne pouvez
lesquelles vous n’avez pas les droits pas revenir en arrière
que vous n’avez pas cédé à titre exclusif les droits
sur l’oeuvre à un tiers (type éditeur ou producteur)
que vous avez bien le droit d’auteur si l’oeuvre a été
réalisée dans le cadre de votre travail

Êtes-vous bien
renseigné ?

Lire l’entièreté des termes juridiques
Qu’attendez-vous Soyez bien au clair sur ce qu’implique la
de ce choix ? licence que vous avez l’intention d’utiliser

Prenez le temps de la réflexion
Pourquoi voulez-vous mettre votre oeuvre
sous licence CC ?