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Exemple

J’ai créé une vidéo à visée pédagogique et je veux la mettre sous licence CC.
- Ai-je vraiment envie que tous les efforts que j’ai fournis pour conceptualiser ce cours
soient en libre partage ? Je décide que oui, cela correspond à mes valeurs de libre
circulation des savoirs, mais je refuse une exploitation commerciale de mon travail. Je
décide donc de choisir l’option CC-BY-NC

- Un caméraman et un monteur m’ont aidé : je leur ai demandé leur autorisation écrite
car il s’agit d’une oeuvre de collaboration.

- J’ai fait des incrustations d’images pour
illustrer mon cours. J’ai bien entendu vérifié
qu’elles sont libres de droit, sous licence
CC ou j’ai demandé l’autorisation écrite à
l’auteur.

- J’ai réalisé cette vidéo dans le cadre
professionnel, je vérifie dans quelle
situation je me trouve au regard du Droit
d’auteur :

- si je suis fonctionnaire : Depuis la loi du 1er
août 2006 (dite loi DADVSI), je reste titulaire
des droits d’auteur.