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CONCEPT JURIDIQUE
Qui est Creative Commons ?
Creative Commons est une organisation internationale à but non lucratif qui propose des
licences qui permettent au grand public d’utiliser les oeuvres protégées par le
droit d’auteur.
Qu’est-ce que les licence Creative Commons ?
Les licences Creative Commons sont des contrats types qui permettent à un auteur
d’autoriser la diffusion et la réutilisation de son oeuvre en précisant les droits qu’il veut
conserver et les droits auxquels il renonce.
L’auteur est identifié comme étant la personne à l’origine de l’œuvre et les licences
Creative Commons comme un contrat où la paternité de l’auteur est respectée
(l’œuvre peut être librement utilisée, à condition que le nom de l’auteur soit cité et sous
certaines conditions).
Elles ont permis de standardiser et d’uniformiser (à l’échelle internationale) les droits
des auteurs qui veulent mettre leurs œuvres à la disposition du public.
Les licences CC ont été conçues à
l’origine pour trouver une alternative
au copyright.
La contextualisation et l’adaptation
proposée par Creative Commons
permettent aujourd’hui d’appliquer
et d’utiliser ces licences dans tous
les pays de droit d’auteur.
