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Ecueils à éviter
Ma production sous licence CC est-elle libre de droit ?
Non, le créateur cède tout ou une partie des droits patrimoniaux, mais il conserve ses
droits moraux sur l'œuvre, qui est un principe souverain dans les pays de droit d’auteur
comme la France.
En France, le droit moral est perpétuel (le droit ne disparaît pas par le non usage de
l’œuvre) et inaliénable (ce droit ne peut être transmis ou vendu à une autre personne).
Les licences CC sont-elles identiques dans le monde entier ?
Non, chaque pays a sa propre protection juridique concernant les licences CC.
Astuce : Si vous souhaitez connaître les réglementations de différents pays,
veuillez cliquer sur le lien suivant : https://wipolex.wipo.int/fr/main/legislation
Que se passe-t-il si je ne respecte pas le droit d’auteur ?
Toute reproduction, représentation ou
diffusion d’une œuvre de l’esprit,
que ce soit à titre onéreux ou gratuit,
ne respectant pas les conditions imposées
par la licence CC attribuée, est considérée
comme une contrefaçon.
Elle peut être alors punie de trois ans
d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende.
