Page 2 - Livret Procédure CC

E CONCEPT JURIDIQUE

MMAIR
Qui est Creative Commons ?
CONCEPT JURIDIQUE
Creative Commons est une organisation internationale à but non lucratif qui propose des
licences qui permettent au grand public d’utiliser les oeuvres protégées par le droit d’auteur.

PROCEDURE

Qu’est-ce que les licences Creative Commons ?
Les licences Creative Commons, inspirées des logiciels libres et du mouvement open source,

1 Réfléchir avant de ont été créées en 2001 sous l’impulsion de diverses personnalités dont Lawrence Lessig, juriste
américain et défenseur de la liberté sur le web. La philosophie adoptée est de considérer l’œuvre
commencer
comme un patrimoine commun dont la diffusion serait libre mais où les droits d’auteurs seraient
garantis juridiquement.
2 Allez sur le site des Les licences Creative Commons sont des contrats types qui permettent à un auteur d’autoriser
«Creative Commons»
la diffusion et la réutilisation de son oeuvre en précisant les droits qu’il veut conserver et les
3 Obtenez votre licence CC droits auxquels il renonce.
en 2 questions
L’auteur est identifié comme étant la personne à l’origine de l’œuvre et les licences Creative
Commons comme un contrat où la paternité de l’auteur est respectée (l’œuvre peut être librement
4 Personnalisez votre licence en donnant utilisée, à condition que le nom de l’auteur soit cité et sous certaines conditions).
des informations sur votre oeuvre

Elles ont permis de standardiser et d’uniformiser (à l’échelle internationale) les droits
5 Insérer texte, logo et code des auteurs qui veulent mettre leurs œuvres à la disposition du public.
sur votre site

Les licences CC ont été conçues à
l’origine pour trouver une alternative
SO La contextualisation et l’adaptation
ECUEILS
au copyright.

proposée par Creative Commons
permettent aujourd’hui d’appliquer
et d’utiliser ces licences dans tous
les pays de droit d’auteur.